européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d'enseigner dans un établissement d'enseignement technique privé L. 914-5 Code de la santé publique Autorisation d'importer et d'exporter des organes, des tissus

Article Annexe 2

—

Modalités de calcul du forfait global négocié.

Article Annexe I

—

CODES DÉCHETS LIBELLÉ DES CODES 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 01 09 déchets agrochimiques autres que

Article 13

—

Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.

Article 1

—

Le président de la Fédération du négoce agricole (F.N.A.) Le président de la chambre syndicale nationale de la distribution en gros des engrais, matières premières et des produits utiles à la protection des végétaux.

Article Annexe II

—

formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en plusieurs périodes, selon un rythme et un calendrier tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs de formation négociés

LEGIARTI000042233636

—

Ce modèle servant de base à une procédure de passation négociée, il convient que le pouvoir adjudicateur se réserve des marges de manœuvre afin de pouvoir aboutir, en fin de passation, à un contrat administratif équilibré.

Article 4

—

Elle instruit et négocie les procédures amiables et les accords en matière de prix de transfert et participe à la réflexion économique en ce domaine. Elle est également chargée de certaines affaires fiscales à dimension internationale.

Article 422-63

—

garanties octroyées à un prestataire de services d'investissement et leurs variations subséquentes, relatives aux contrats financiers conclus sur un marché mentionné aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-32-18 du code monétaire et financier ou négociés

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

commerciales entre la plateforme et le travailleur répondant aux exigences de l'article L. 442-1 du code de commerce ainsi que les garanties dont le travailleur bénéficie dans ce cas ; 8° Le cas échéant, les garanties de protection sociale complémentaire négociées

Article R332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Code des assurances

E. ou un de ses établissements publics détient plus de la moitié du capital, soit une société dont les actions sont négociées sur un marché reconnu tel que défini au dernier alinéa du A de l'article R. 332-2.

Article L221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 08

Code de la sécurité sociale

Il négocie et signe la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article L. 227-1 ainsi que les contrats pluriannuels de gestion mentionnés à l'article L. 227-3.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

jusqu'à leur traitement final, y compris la surveillance des installations de stockage de déchets après leur fermeture, conformément aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les activités de négoce

Article 11

—

les produits utilisés pour le nettoyage ne doivent notamment pas être élaborés à l'aide de constituants comportant : -des préparations enzymatiques obtenues à partir de souches de micro-organismes pathogènes ou toxicogènes ; -des produits dérivés de tissus

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

) Des organes génitaux et mammaires ; e) Pour les gros bovins, du parage des gouttières jugulaires dans la limite d'un kilogramme par animal et des graisses externes des régions dorsales et latérales sans que cette élimination puisse mettre à nu le tissu

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Ce dossier comprend notamment : 1° Des informations sur les procédés mis en œuvre en matière de recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes, tissus germinaux ou embryons ; 2° La copie des conventions passées entre le demandeur

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

-Outre les dispositions figurant au présent article, des dispositions particulières sont applicables, concernant les prélèvements d'organes, à l'article R. 1231-1 et, concernant ceux de tissus et de cellules, aux articles R. 1241-19-1 à R. 1241-19-3.

Article R1243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

Sont considérées comme des modifications substantielles celles relatives : 1° Aux types d'activités et aux catégories de tissus, dérivés, cellules ou aux préparations de thérapie cellulaire mentionnés à l'article R. 1243-1 ; 2° Aux modifications de locaux

Article Annexe

—

Article 17 Sauf dispositions plus favorables négociées en application de l'article 50 de la présente convention collective, il est attribué aux agents exerçant dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

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Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants

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