, il devait bénéficier d'un salaire qu'il calcule sur le fondement de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, sur la base d'un salaire horaire de 17,50€, applicable aux cadres de niveau

[B] et lui a notifié qu'à l'issue de la période du préavis de 15 jours commençant à la date de présentation de la lettre, il était invité à « reprendre le poste de responsable approvisionnement niveau

des équipements et ces trois domaines permettent de préparer les élèves à l'entrée en formation qualifiante à des métiers offrant de multiples débouchés grâce à une grande diversité de diplômes de niveau

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau

V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP [R] [O] C/ Société [P] [V] Copie

V, niveau le plus bas ne lui donnant pas la qualification nécessaire pour gérer et mettre en valeur 185 hectares.

En mai 2006, il occupait les fonctions de moniteur-formateur-boucherie-niveau V, position agent de maîtrise .

applicable en l'espèce, a pris les dispositions suivantes pour ce qui concerne la période d'essai : « La période d'essai est fixée à 3 mois, renouvelable une fois pour 3 mois pour les salariés de niveaux

La fonction exige une qualification minimale (formation acquise ou reconnue – titre de niveau V ou IV) et/ou une expérience validée dans une fonction similaire » ; Que les fonctions 27 et 28 identifiées

appartient au juge saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution de coefficient correspondant, de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié ; que le niveau

, social ; / - soit titulaire d'une certification professionnelle dans les secteurs sanitaire, médico-social, social ou des services à la personne au minimum de niveau V, inscrite au répertoire national

À compter du 1er juin 1989, la relation de travail s'est poursuivie avec la qualification de manager de rayon, classification agent de maîtrise niveau V, rattaché au rayon charcuterie libre-service et

approvisionnement : stockage/distribution, toutes fonctions non occupées par Monsieur X... qui se limite à invoquer sa qualité de vendeur spécialisé, critère non cité dans la désignation des postes relevant du niveau

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] [K] a été engagée par la société Benteler Automotive par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 2001 en qualité d'assistante achat, niveau V, échelon

3 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mdame [O] [U] a été embauchée en qualité de « Responsable salle carrelage et sanitaires » avec la classification suivante, position non cadre, niveau

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LN

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 590/23 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5M PN/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING

Ce décompte, d'un montant de 66 778,64 euros au titre du rappel de salaire, a été calculé sur la base du salaire conventionnel correspondant à la classification revendiquée au niveau V échelon 1 (2007-

[T] [N] est entré au service de la SAS LUGAND ACIERS dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de technicien-commercial niveau V échelon 3.