AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bijou Nat, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

en charge, en toute connaissance de cause par des fonds publics de repas pris à titre privé ; qu'il ne conteste pas non plus à l'audience que le repas des invités du maire à l'hôtel Mercure a été imputé

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de

que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Je sais que d'autres personnes, locataires dans notre immeuble, disposent, eux aussi, d'un émetteur alors qu'ils n'ont pas, non plus, de parking dans l'immeuble" (M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Sematico, et à la société UFB Locabail qu'elle résiliait la commande pour matériel non conforme et présentant des signes d'utilisation; que, le 9 février 1989, le chariot a été l'objet d'une nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapis Sols, dont le siège est ..., en

[Q] agissant au nom et pour le compte de la société D&M House en cours de constitution, par acte sous seing privé en date du 11 mars 2019.

Par acte sous seing privé du 30 mai 2018, Mme [J] [A] a cédé son droit au bail sur les locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4], à Mme [Q] [U], agissant au nom et pour le compte de la société Himalaya

X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain

de commandes figure dans les conditions générales de vente auxquelles le VRP devait se soumettre et que son contrat de travail limitait expressément son rayon d'action aux opticiens préférant commander

d'ancienneté et de primes exceptionnelle et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges ; qu'elle en a conclu que ces éléments traduisaient « à tout le moins un commencement d'alignement

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION