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32 525 résultats pour « non reprise du travail par le salarié après un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[H] -de l'avoir contraint de couvrir des délits de favoritisme et de discrimination -de l'avoir laissé reprendre son travail sans visite de reprise à l'issue de son arrêt maladie -d'avoir manqué à

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'insécurité au travail, il convient de constater que non seulement les affirmations M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

arrêts de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50d3

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

le salarié bénéficiait d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins huit jours pour accident du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10112

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[P] ne pouvait invoquer un quelconque manquement de la société EDF au titre de l'absence d'entretiens annuels d'évaluation, dans la mesure où il avait été en arrêt de travail, puis en maladie de longue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

travail du salarié, la SCI DE CIMAY devait organiser l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié ; qu'elle a toutefois relevé que le seul document

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01874

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

d'arrêts maladie, ne peuvent constituer des visites de reprises qu'à condition qu'elles aient été passées en vue de la reprise du travail, ce qui suppose que le salarié ait manifesté son intention de

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

679874405b6b52f3e4a430a7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2° après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'un accident non professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303656a331c9f4ab39b32

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En effet, le salarié n'a jamais repris le travail après le début des arrêts de travail provoqués par une épicondylite droite en lien avec des gestes professionnels répétitifs.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En avril 2017 et mars 2018, il était placé en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10201

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

qui s'opposait à la reprise ; que cet avis a été confirmé par le médecin inspecteur régional du travail par décision du 9 février 2012 après examen clinique du salarié le 24 janvier, étude du dossier

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711045

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

urothélial, pathologie prise en charge par la caisse primaire après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le salarié a en effet repris le travail le 1er septembre et non le 4 août, suite à un avis d'aptitude, et il était en mi-temps thérapeutique du 1er au 26 septembre 2014, date à laquelle il a vu le médecin

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b49

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

et après ces arrêts pour accident du travail, en arrêt de travail pour maladie, son employeur l'a licencié le 27 novembre 2000 pour absences répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711836bfc00008d68bca

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

fixée par arrêté du 7 juillet 2000 qui vise uniquement la société [8] dont elle a repris le fonds de commerce, qu'elle n'a pas repris le passif de cette société et que ce n'est qu'en matière de tarification

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd261

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] a été placé en arrêt maladie d'origine professionnelle à compter du 09 octobre 2017 et n'a jamais repris le travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, l'employeur qui entend en application de l'accord sur le temps de travail, rémunérer au delà du temps de travail effectif, les temps de pause permettant au salarié d'engager et de réaliser son travail

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd7d

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

d'un travailleur intérimaire comportent non pas le nom du salarié absent dont le remplacement justifie l'appel à un travailleur extérieur à l'entreprise, mais le nom du salarié de l'entreprise qui, par

Source officielle

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