CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
[H] -de l'avoir contraint de couvrir des délits de favoritisme et de discrimination -de l'avoir laissé reprendre son travail sans visite de reprise à l'issue de son arrêt maladie -d'avoir manqué à
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
Sur l'insécurité au travail, il convient de constater que non seulement les affirmations M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735
23 septembre 2020
arrêts de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0df6c25a97f0381f50d3
6 mars 2014
le salarié bénéficiait d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins huit jours pour accident du
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10112
2 février 2022
[P] ne pouvait invoquer un quelconque manquement de la société EDF au titre de l'absence d'entretiens annuels d'évaluation, dans la mesure où il avait été en arrêt de travail, puis en maladie de longue
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809
13 juin 2018
travail du salarié, la SCI DE CIMAY devait organiser l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié ; qu'elle a toutefois relevé que le seul document
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01874
23 septembre 2009
d'arrêts maladie, ne peuvent constituer des visites de reprises qu'à condition qu'elles aient été passées en vue de la reprise du travail, ce qui suppose que le salarié ait manifesté son intention de
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Chambre sociale 4-3
679874405b6b52f3e4a430a7
27 janvier 2025
2° après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'un accident non professionnel.
Pôle 6 - Chambre 3
681303656a331c9f4ab39b32
30 avril 2025
En effet, le salarié n'a jamais repris le travail après le début des arrêts de travail provoqués par une épicondylite droite en lien avec des gestes professionnels répétitifs.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
En avril 2017 et mars 2018, il était placé en arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10201
20 février 2019
qui s'opposait à la reprise ; que cet avis a été confirmé par le médecin inspecteur régional du travail par décision du 9 février 2012 après examen clinique du salarié le 24 janvier, étude du dossier
TARIFICATION
67061e23fde28ee420711045
8 octobre 2024
urothélial, pathologie prise en charge par la caisse primaire après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
Le salarié a en effet repris le travail le 1er septembre et non le 4 août, suite à un avis d'aptitude, et il était en mi-temps thérapeutique du 1er au 26 septembre 2014, date à laquelle il a vu le médecin
6079b1cb9ba5988459c53b49
28 février 2006
et après ces arrêts pour accident du travail, en arrêt de travail pour maladie, son employeur l'a licencié le 27 novembre 2000 pour absences répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
fixée par arrêté du 7 juillet 2000 qui vise uniquement la société [8] dont elle a repris le fonds de commerce, qu'elle n'a pas repris le passif de cette société et que ce n'est qu'en matière de tarification
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
[Z] a été placé en arrêt maladie d'origine professionnelle à compter du 09 octobre 2017 et n'a jamais repris le travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297
25 septembre 2019
, l'employeur qui entend en application de l'accord sur le temps de travail, rémunérer au delà du temps de travail effectif, les temps de pause permettant au salarié d'engager et de réaliser son travail
cr
6079a8579ba5988459c4cd7d
9 octobre 1995
d'un travailleur intérimaire comportent non pas le nom du salarié absent dont le remplacement justifie l'appel à un travailleur extérieur à l'entreprise, mais le nom du salarié de l'entreprise qui, par
Page 28 sur 1627
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.