[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de favoritisme, alors : « 1°/ que, d'une part, le produit du délit de favoritisme, qui constitue l'objet du recel, ne correspond

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ORME, partie

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 2017, Bitburger a fait part à BBI de son intention de mettre un terme à leurs relations commerciales à effet le 31 juillet 2018.

ALORS QUE l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; qu'à compter de la fixation de la date des débats, les parties n'ont plus à accomplir de diligences

agricole ; qu'en énonçant, pour déclarer inopérant le premier moyen de Mme [O] tiré du défaut d'objet agricole de la société, que « par application des dispositions de l'article L. 411-60 précité, il

000 francs versée aux vendeurs et de payer en outre à ces derniers une indemnité forfaitaire dont le montant était précisé ; que la réitération n'étant pas intervenue dans le délai contractuel, les parties

, mais en tenant compte des conséquences de celui-ci ; Considérant que le choix méthodologique a fait l'objet d'un débat entre les parties devant l'expert, lequel a, pour l'arbitrer, considéré que la

Ziad Z... des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, organisation frauduleuse d'insolvabilité, fraude fiscale et blanchiment, a prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ;

motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur les charges susceptibles d'être retenues à l'égard du demandeur à l'occasion de la présente instance qui a pour unique objet

B...         , épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, d'une part, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de certains salariés

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

les actions n'ayant été cédées ni à un conjoint, ni à un ascendant, ni à un descendant, mais à une personne morale distincte de sa gérante et unique associée, la plus-value réalisée ne pouvait faire l'objet

000 francs, qui a été revendue successivement à la société X..., ayant son siège à Bruxelles, et à la société X..., ayant son siège à Paris ; Que la société Bijoux Claude Behar s'est constituée partie

d'intention frauduleuse résultant de ce qu'elle aurait avisé la partie civile qu'elle quittait les locaux que cette dernière lui louait et où se trouvaient entreposés les objets ayant fait l'objet de la

, à la société Phocéa stock (la société Phocéa), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), d'autre part, à la société Aubagne accessoires (la société Aubagne

, que la partie civile avait souligné, dans son mémoire, que Mme X..., expert et covendeur des objets litigieux, avait écrit, dans la présentation du catalogue de vente du 10 octobre 1988, à propos de