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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
La chose jugée ne peut être valablement invoquée que s'il existe une identité de cause, d'objet et de parties.
3e chambre civile
5fd92ecac8c1bd0e519023ca
22 mai 2020
par l'expert, Monsieur [Y] [H], dans son rapport du 7 mars 2012, à l'exception de la partie relative à la plate-forme où se trouve implantée la fosse septique du fonds [A], c'est à dire la première petite
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
Le 19 avril 2011, la cause a fait l'objet d'une ordonnance de clôture et d'une ordonnance de fixation à l'audience du 16 juin 2011.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
rhinolophe, le minioptère de schreibers, le murin à oreilles échancrées, le petit murin, le murin de daubenton et le murin de natterer.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081908
25 mai 2011
permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite
6253caabbd3db21cbdd8bb60
23 mai 2008
existait, à l'endroit même où devait se poster l'opérateur, un espace important dans lequel le salarié pouvait être amené à entrer le pied ou la main ne serait-ce que pour y récupérer par exemple un objet
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202508_20250106
6 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 11 mai 2022 et le 4 janvier 2023, l'université AMU, représentée par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, demande
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
Il a fait l'objet d'une expertise médicale ordonnée par le juge des référés et confiée au docteur [F].
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a22
* Années 2014 et 2015 Il convient de relever dans un premier temps que les années 2014 et 2015 ont fait l'objet d'une approbation des comptes de gestion par le tribunal.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
Elle a conclu avec la société Airbus des contrats portant sur la vente d'appareils de ce type et comportant différents services de formation à son personnel, ces formations pouvant être dispensées par
Pôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
Vases, statuettes et décors de table exécutés en verre, services de table, services à liqueur, services à fruits, à glace ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
juge unique (6)
DTA_2302091_20250625
25 juin 2025
Mme B est atteinte d'un carcinome neuroendocrine à petites cellules du col de l'utérus pour lequel elle a reçu un traitement par chimiothérapie.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSÉ DU LITIGE La SARL COMCENTRE EST a pour objet social la commercialisation de tous appareils et services de télécommunications, téléphonie fixe
12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9aff
5 novembre 2020
Ce bail faisait suite à un précédent contrat de location conclu en janvier 2008 qui a fait l'objet d'une résiliation amiable anticipée.
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
X... a placé le sélecteur de l'appareil sur " mise à disposition " au lieu de le positionner sur " repos " pour déjeuner.
ILLKIRCH Civil
69deba5acdc6046d474019ce
8 avril 2026
du délibéré, DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 04 Février 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 08 Avril 2026 Premier ressort, OBJET
CETAT:CETATEXT000021298107
20 novembre 2009
statuent sur les demandes d'autorisation qui leur sont soumises suivant les principes définies aux articles L. 720-1 et L. 720-2 du même code en prenant en considération l'effet potentiel du projet sur l'appareil
CETAT:CETATEXT000023109953
19 novembre 2010
prestation des services ; que, toutefois, les limitations qui peuvent découler de la mise en oeuvre de ces dispositions répondent à des motifs d'intérêt général, liés notamment à la préservation des petites
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01179
14 juin 2016
d'aide-soignante à domicile, l'exercice de cet emploi ne pouvant se limiter à la prise en charge de rares et hypothétiques patients domiciliés à proximité immédiate du siège de l'association MEDIPLUS à Petit
Juge social
DTA_2206680_20240123
23 janvier 2024
adultes handicapés ; elle justifie ne pas pouvoir vivre seule ; elle a besoin d'un logement adapté à son handicap ; * son logement actuel est inadapté à son handicap ; la salle de bain est trop petite
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