invité les parties à présenter leurs observations ; qu'ils ne peuvent ainsi relever d'office une fin de non-recevoir tirée de la chose jugée pour faire échec à l'action d'un plaideur sans inviter préalablement

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations

les parties à lui présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure

les parties à faire valoir leurs observations ; que la cour d'appel a soulevé d'office le moyen de droit tiré de la qualité de tiers au jugement de la société Nacc et donc de l'irrecevabilité de l'appel

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Tervil, les conclusions de M.

mis à la charge de M., [X] est nouvelle, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen qu'elle relevait d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code

un tel moyen, les demandes de la société étant fondées sur les seuls articles 2305 et 2306 du code civil, propres aux recours de la caution, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office et tiré du caractère nouveau de la demande en paiement, la cour d'appel a violé

aucune pièce au soutien de ses conclusions, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur l'absence au dossier de l'ensemble des pièces qui figuraient au bordereau de pièces

sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, il résulte des conclusions respectives des parties que M.

de la contradiction, ne peut relever d'office un moyen de droit, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en déboutant la société New School de sa demande tendant

observations des parties sur ce point, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut à ce titre, relever un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; que la salariée

et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à en discuter ; qu'en

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 4.

les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8

écrites et que celles-ci ne contenaient pas un tel moyen, la cour d'appel qui a soulevé d'office ce moyen sans avoir recueilli les observations des parties sur ce point, a violé l'article 16 du code de

invité les parties à s'en expliquer contradictoirement ; qu'en jugeant recevable l'intervention volontaire de la société SRTL2, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations