I. – Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office public de l'habitat, il est institué une commission

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; b) Services habilités à être destinataires des données et informations nécessitant une intervention sur les plates-formes aéroportuaires : - les services et office

Article 4

—

entre notaires du département, de trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront exécutoires immédiatement ; 4° (Abrogé) ; 5° De vérifier la tenue de la comptabilité, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des offices

Article ANNEXE

—

Office départemental du tourisme de la Martinique. Union départementale C.G.T.M.. Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail). Union départementale C.G.T.-F.O..

Article Annexe

—

Office français de la biodiversité. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Agence nationale de santé publique (ANSP). Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Article 1

—

Caisse générale, direction des back-offices Responsable des relations de place instruments financiers. Pôle finances, stratégie, filiales et international

Article 14

—

I - Les agents non titulaires à temps plein exerçant des fonctions dans un office d'habitations à loyer modéré ont droit, pendant les trois premières années de présence dans l'office, et jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de vingt ans révolus, à un congé

Article 215.32

—

Une installation convenable pour le lavage des ustensiles de table ainsi que des placards suffisants pour y ranger ces ustensiles sont prévus lorsque les offices qui peuvent exister ne sont pas directement accessibles des salles à manger ou réfectoires

Article R621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50

Code monétaire et financier

. – Un agent des services de l'Autorité des marchés financiers, faisant office de secrétaire de séance, établit un procès-verbal des délibérations du collège.

Article 1

—

l'organisme dans le cadre de l'agrément susmentionné ; b) Un exemplaire de ses statuts comportant l'adresse du siège social ; c) Le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale ou les documents en faisant office

Article 226-6.11

—

Les guindeaux, ou équipements faisant office de guindeau le cas échéant (treuil de pêche par exemple), doivent : - permettre d'assurer le relevage de 60 mètres de ligne de mouillage en pendant ; - les guindeaux sont munis d'un système de freinage efficace

Article 215.29

—

Une installation convenable pour le lavage des ustensiles de table ainsi que des placards suffisants pour y ranger ces ustensiles doivent être prévus lorsque les offices qui peuvent exister ne sont pas directement accessibles des réfectoires (MLC B.3.1.6.6

LEGIARTI000039233282

—

Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposition et morbidité des animaux sauvages et cas d'intoxications dans le cadre de la mission de surveillance de la faune sauvage en application de l'article L. 421-1 du code de l'environnement.

Article 3

—

les formalités et réquisitions transmises par les notaires à partir du serveur Télé@ctes, les données relatives au virement bancaire, notamment : les nom, titre, numéro d'identification, adresse électronique et coordonnées téléphoniques de l'étude notariale

Article 229-II-2.02

—

Les locaux d'habitation comprennent les locaux de réunion et assimilés, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

L'établissement est alors tenu d'ajouter à l'intitulé des comptes affectés la mention : office sous suppléance de Me X ou office sous administration de Me X.

Article 24

—

inscription sur un tableau d'avancement : 1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices

Article X 34

—

Il doit être largement ventilé sur l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines dont les offices sont placés sensiblement au niveau du sol.

Article Annexe

—

AU DÉCRET PORTANT DÉVOLUTION DE BONI DE LIQUIDATION DE TAXES PARAFISCALES À DIVERS ORGANISMES DU SECTEUR AGRICOLE ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES TAXES PARAFISCALES CONCERNÉES Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Article 27

—

Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la gestion d'un office, la déontologie et le statut professionnel.

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