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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456974

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

Source officielle

Page 28 sur 3745

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

AMARIS a appris par la société TECHNIP (échanges de courriels entre Monsieur [B] et la société ARAMIS auxquels étaient joints un courriel de Monsieur [V] du 19 novembre 2015 référencé sous le titre « offre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, après prorogation du délibéré ------0------ A compter du 6 décembre 2012, la SARL FIGARO MANAGEMENT, qui offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355c7bf1fa7f870d29f32

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

donc utilement se prévaloir d'un quelconque droit privatif sur cette clientèle d'abonnés SFR dès lors que celle-ci est exclusivement attachée aux prestations offertes par l'intimée, telles que les offres

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a45

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y est inséré les deux sous paragraphe suivant «'Le mandant est libre de modifier à tout moment son offre de services, ses conditions générales d'intervention et ses tarifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

décision de stratégie économique sur laquelle la cour n'a pas à se prononcer ; que, quant à la décision d'acquisition par la société DSF markets, qui espérait par cette opération de rachat élargir son offre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104102_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 16 février 2021, la communauté de communes Cœur d'Yvelines, qui offre un service commun d'instruction des actes d'occupation des sols à ses communes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Elle reproche à la société OGF l'utilisation « mobile » des funérariums dont elle a la gestion mais aussi la manière dont ses offres de service sont mises en 'uvre par la société OGF et sa communication

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163a070ef0577e3c1fcfda4

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

personnel afférent à toutes les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2009 ; - les contrats de travail signés et/ou les déclarations uniques d'embauche établies depuis le 1er janvier 2009 ; - toute offre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

territoire belge, en qualité de responsable de la centrale d'achat, en particulier le développement de partenariats avec les fournisseurs, la signature de contrats d'adhésion avec des opticiens belges, l'offre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100247

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

l'honneur et à la considération de cette société, en accusant directement ou par voie de reproduction cette société d'arnaquer ses clients, d'employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

pertinents à prendre en compte ; qu'en retenant en l'espèce que le dépôt de la marque « Scootlib » s'inscrivait dans une volonté de la société Olky International d'utiliser son signe pour distinguer son offre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330316

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

, et non du point de vue de la demande ; Considérant qu'il ressort des termes de la décision attaquée que le ministre a relevé que les distributeurs n'avaient aucune marge de manoeuvre sur les offres de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; services de logistique en matière de transport; Service de commissionnaire de transport terrestre (service de transport); Sont exclus de ces services, le transport de personnes et - 42 : conception

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00315

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

A Micropole Univers des documents commerciaux (bons de commandes, factures, avoirs, courriers, …) concernant 7 prospects ou partenaires commerciaux et « l'ensemble des propositions de services » (offres

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177016

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

, les fournisseurs de services de renseignements téléphoniques, telles que les sociétés requérantes et intervenantes, ne peuvent offrir leurs services que par un numéro court, attribué par l'Autorité de

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

les contrats et documents remis aux franchisés, la franchise Regladom devait se définir comme une méthode de collaboration entre le franchiseur FRM et les franchisés, impliquant que le franchiseur offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

des produits et des systèmes de nettoyage, les sociétés Alpheios France, Alpheios Nederland et Alpheios Belgium avaient exactement la même activité ; que de même dans le secteur du nettoyage et des offres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00312

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

très subsidiairement, QUE commet un acte de concurrence déloyale le sous-traitant qui, pour inciter la clientèle du maître de l'ouvrage à contracter directement avec lui, exploite, dans ses propres offres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202553_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir au titre de l'article L. 2255-1 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'une officine de pharmacie participe à la mission de service

Source officielle