, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "seul doit

Par ordonnance du 9 septembre 2016, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal d'exécution, a ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication des biens immeubles appartenant à M. E.... 9.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ainsi, méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que conformément à l'article 8, alinéa 2, du décret du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution dont la compétence

Par ses dernières conclusions, [W] [J] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du 21 février 2025, demandant à la cour, statuant à nouveau, de procéder à une vérification d'écritures elle-même déniant

civile et des articles 384 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la requête présentée par la CANCAVA le 7 avril 1989 tendant à voir désigner un

nature à frapper cette ordonnance d'inexistence ne constituait pas un obstacle à l'exécution provisoire de cette décision, le premier président n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

Faits et procédure 2.

pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés

(société Noema Viaggi), la somme de 500 000 francs contre remise d'une caution bancaire de 250 000 francs ; Attendu que la société Noema Viagi fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé cette ordonnance et

pénale ; que, par application de la même disposition, le mis en examen ne dispose pas du droit d'appel contre l'ordonnance prévue à l'article 179 du code de procédure pénale ; que, néanmoins, il apparaît

civiles d'exécution n'avait pas été respecté, la cour d'appel a violé ce texte et l'article R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 8.

a été communiquée, s'en est remis à justice ; qu'en statuant sur le pourvoi immédiat de Mme R... contre l'ordonnance ayant rejeté sa demande en nullité de l'adjudication pour vice de procédure du procès-verbal

Il a saisi la juridiction prud'homale en invoquant notamment la nullité de son licenciement pour violation de son statut protecteur et en demandant diverses indemnités.

Henri X..., père de ce dernier, devant le juge des référés aux fins d'obtenir son expulsion de locaux qu'il occupe dans l'immeuble dont elle est propriétaire au ... à Grenoble ; qu'une ordonnance de référé

Par ordonnance en date du 7 mai 2025, le juge des référés a : - rejeté l'exception de litispendance que soulevait la société [P] [K] eu égard à l'instance introduite au fond, - constaté la résiliation

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le premier juge a : rejeté les exceptions de procédure soulevées par la société [K] [C] [X] ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail portant sur

Faits et procédure 1.

l'article 285 du Code de procédure pénale pour ordonner la disjonction du jugement de l'accusation, quand ce texte concerne la jonction des procédures, la Cour en a violé les dispositions, par fausse application