CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 957 résultats pour « ordre de virement donné par une banque à une autre pour le compte d'un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] a ordonné le virement de la somme de 50 000 euros depuis son compte ouvert auprès de la Société Générale vers un compte ouvert auprès de la société Olinda, conformément à un RIB de [...] qu’il avait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

livres et de lui confier ses avoirs qu'elle se chargeait de déposer confidentiellement sur l'un de ses comptes ouverts dans une grande banque de la place, dont la banque du GOTHARD à Genève, dans les

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Entre le 1er mars et le 20 juin 2023, il a donné l’ordre à la banque de réaliser onze virements, pour la somme totale de 480.908,89 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Un virement d'un montant de 6.000,00 euros du compte épargne de Madame [X] sur son compte courant,Concomitamment, le 08 février 2021 trois virements effectués au bénéfice d'un compte tiers qu'elle ne connait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10061

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

dont la gestion du compte courant de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

» d'un mail frauduleux ; - que la banque était tenue de solliciter une authentification forte pour les deux ordres de virement litigieux, ainsi qu'il résulte de la convention de compte stipulant qu'il

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebe9

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

A EN FAIRE LE BENEFICIAIRE REEL DES CHEQUES, DES LORS QU'IL EST CONSTATE QUE LA BANQUE N'ENCAISSAIT PAS LE CHEQUE POUR SON COMPTE, MAIS POUR LE COMPTE DU CLIENT AU CREDIT DUQUEL LE MONTANT DU CHEQUE ETAIT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de juillet 2016 n'ayant pas permis d'intervenir efficacement auprès de la banque roumaine cependant que sa réaction immédiate après le dernier ordre de virement, de septembre 2016, avait permis d'obtenir

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

qui ne comptait pas au nombre de ses clients ; qu'en rejetant la créance de la BAD sans rechercher si la BCCI ne détenait dès lors pas les fonds virés exclusivement pour le compte du donneur d'ordre,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] [W] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 3] du chef d’usage frauduleux d’un numéro de compte bancaire, contestant avoir autorisé un virement de 5.500 euros débité de son compte ouvert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201532

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

, 40. 000 Francs de dépôt sur compte bloqué lors de la réservation dont ordre de déblocage est donné à la BTP Banque ; que le relevé de compte en Francs de la SCI Donna Maria mentionne le règlement à BTP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00142

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Champagne (BPLC), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00110

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Banque de l'auteur de la lettre, la banque avait viré le 27 mai 2004 les fonds objet du prêt sur ce compte ; que la procuration générale donnée par acte authentique du 8 décembre 2003 par les époux X.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb5bbd03a05db965095

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à sa banque, la Banque Populaire Occitane (ci-après désignée la BPO), un ordre de virement portant sur la somme de 4.000 euros à titre d'acompte pour l'acquisition d'une moto mise en vente via le site

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

moyennant le prix de 73 100 euros et émis le 23 avril 2021, auprès de son établissement bancaire, la Sa Banque Populaire Du Sud un ordre de procéder au virement de cette somme au bénéfice de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00382

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

du compte de la société X... frères ; que, contestant avoir donné un tel ordre, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ec246c9bddc8258475b6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

donné à la banque par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737acdc6046d47695490

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 21 décembre 2022, elle a donné l'ordre à la Société Générale d'effectuer un virement d'un montant de 140 000 euros à destination d'un compte ouvert à son nom dans les livres de la banque espagnole BBVA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00853

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

les affaires de ses clients et donc une faute susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers ; qu'en l'espèce, en considérant que la banque n'avait pas commis de faute, tout en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

la nature et l'affectation des comptes précédemment débités dans les autres banques ayant fait l'objet d'un crédit dans les comptes ouverts dans les livres de la BRED, l'autoriser le cas échéant, à demander

Source officielle

Page 28 sur 148

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.