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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
[U] a ordonné le virement de la somme de 50 000 euros depuis son compte ouvert auprès de la Société Générale vers un compte ouvert auprès de la société Olinda, conformément à un RIB de [...] qu’il avait
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944
4 novembre 2014
livres et de lui confier ses avoirs qu'elle se chargeait de déposer confidentiellement sur l'un de ses comptes ouverts dans une grande banque de la place, dont la banque du GOTHARD à Genève, dans les
Chambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
Entre le 1er mars et le 20 juin 2023, il a donné l’ordre à la banque de réaliser onze virements, pour la somme totale de 480.908,89 euros.
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
Un virement d'un montant de 6.000,00 euros du compte épargne de Madame [X] sur son compte courant,Concomitamment, le 08 février 2021 trois virements effectués au bénéfice d'un compte tiers qu'elle ne connait
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10061
22 février 2017
dont la gestion du compte courant de M.
2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
» d'un mail frauduleux ; - que la banque était tenue de solliciter une authentification forte pour les deux ordres de virement litigieux, ainsi qu'il résulte de la convention de compte stipulant qu'il
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebe9
13 mars 1973
A EN FAIRE LE BENEFICIAIRE REEL DES CHEQUES, DES LORS QU'IL EST CONSTATE QUE LA BANQUE N'ENCAISSAIT PAS LE CHEQUE POUR SON COMPTE, MAIS POUR LE COMPTE DU CLIENT AU CREDIT DUQUEL LE MONTANT DU CHEQUE ETAIT
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10594
12 octobre 2022
de juillet 2016 n'ayant pas permis d'intervenir efficacement auprès de la banque roumaine cependant que sa réaction immédiate après le dernier ordre de virement, de septembre 2016, avait permis d'obtenir
6079d3f49ba5988459c59ef3
8 juillet 2003
qui ne comptait pas au nombre de ses clients ; qu'en rejetant la créance de la BAD sans rechercher si la BCCI ne détenait dès lors pas les fonds virés exclusivement pour le compte du donneur d'ordre,
9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0df9
3 juillet 2024
[N] [W] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 3] du chef d’usage frauduleux d’un numéro de compte bancaire, contestant avoir autorisé un virement de 5.500 euros débité de son compte ouvert
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
, 40. 000 Francs de dépôt sur compte bloqué lors de la réservation dont ordre de déblocage est donné à la BTP Banque ; que le relevé de compte en Francs de la SCI Donna Maria mentionne le règlement à BTP
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00142
9 février 2016
Champagne (BPLC), société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00110
7 février 2018
Banque de l'auteur de la lettre, la banque avait viré le 27 mai 2004 les fonds objet du prêt sur ce compte ; que la procuration générale donnée par acte authentique du 8 décembre 2003 par les époux X.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
à sa banque, la Banque Populaire Occitane (ci-après désignée la BPO), un ordre de virement portant sur la somme de 4.000 euros à titre d'acompte pour l'acquisition d'une moto mise en vente via le site
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
moyennant le prix de 73 100 euros et émis le 23 avril 2021, auprès de son établissement bancaire, la Sa Banque Populaire Du Sud un ordre de procéder au virement de cette somme au bénéfice de la société
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00382
28 avril 2009
du compte de la société X... frères ; que, contestant avoir donné un tel ordre, M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
donné à la banque par M.
Pôle 5 - Chambre 6
69e0737acdc6046d47695490
15 avril 2026
Le 21 décembre 2022, elle a donné l'ordre à la Société Générale d'effectuer un virement d'un montant de 140 000 euros à destination d'un compte ouvert à son nom dans les livres de la banque espagnole BBVA
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00853
6 octobre 2009
les affaires de ses clients et donc une faute susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers ; qu'en l'espèce, en considérant que la banque n'avait pas commis de faute, tout en
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
la nature et l'affectation des comptes précédemment débités dans les autres banques ayant fait l'objet d'un crédit dans les comptes ouverts dans les livres de la BRED, l'autoriser le cas échéant, à demander
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