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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372393cd5801467740b8fe
24 octobre 2000
A... a ouvert, en 1979, des comptes auprès de la Banque française de l'Orient (BFO) et a conclu avec cette banque, le 22 avril 1986, une convention ("letter of agreement") lui ouvrant une ligne de change
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00526
2 octobre 2024
dans les affaires de son client ; que l'importance des opérations antérieurement inscrites au débit du compte ne doivent pas conduire la banque à s'interroger sur des ordres de virement d'un montant plus
613722a7cd580146773ffade
27 février 1996
l'ordre à la Banque de la Cité de virer, en Espagne, une somme de 96 391 000 pesetas ; que, dès la réception du virement, la banque espagnole du bénéficiaire a manifesté son étonnement eu égard à l'importance
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746
4 novembre 2021
[Y], figurait sur lesdits ordres de virement, alors que le seul consentement du client - à supposer qu'il ait été libre et éclairé, ce dont la banque doit s'assurer - n'est en tout état de cause pas de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100984
20 septembre 2017
de la société Angokin, dont le compte ouvert auprès de la banque d'Angola avait été débité le 26 juin 2008 et le 25 juillet 2008 du montant des deux virements distincts effectués par la banque BMA, de
6137238ecd5801467740b51b
16 janvier 2001
enregistrées par le banquier" ; que, partant, commet une faute la banque qui ouvre un compte à une personne inconnue d'elle, en l'absence de cette personne, contrairement à la pratique de la banque et
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00745
Qu'en l'espèce, les placements sont sans lien avec la Banque de Polynésie laquelle n'est intervenue que pour exécuter un ordre de virement donné par son client au profit de la Barclay's Bank à Londres,
cr
61372673cd58014677425a76
16 novembre 1999
de la part d'un directeur d'agence qui exécutait les ordres de virement d'un client dont le compte était débiteur ; qu'il apparaissait, au contraire, que le client IFB était connu de Mohamed X..., que
61372261cd580146773fc7d4
15 novembre 1994
banque Worms ; que, dans l'opération de virement, le banquier du donneur d'ordre se borne à exécuter le mandat qu'il a reçu de son client ; que le banquier du bénéficiaire, qui agit dans le cadre d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00904
2 novembre 2016
par ceux-ci des coordonnées bancaires des titulaires des comptes qui avaient bénéficié des virements frauduleux ; que la société Generali vie a porté au crédit des comptes de deux clients les sommes qui
61372183cd580146773f466a
22 mai 1991
X... a fait valoir que, de façon fautive, la banque n'avait pas exécuté un ordre de virement d'une somme déterminée donné par M.
61372263cd580146773fc8a8
2 novembre 1994
soient endossés par une autre personne et virés, sans autorisation sur un autre compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout banquier est tenu à l'égard de ses clients d'une obligation de prudence
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00139
31 janvier 2017
De plus, la banque ne produit pas l'autorisation du responsable du compte pour le deuxième virement aggravant pourtant lourdement le solde débiteur du compte.
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
; qu'il convient d'observer si l'ordre a été donné par le titulaire du compte, si le solde du compte était créditeur et permettait l'opération, si le virement avait un montant élevé par rapport aux ordres
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00016
14 janvier 2026
à la société Heppner que " les banques doivent, en cas d'anomalie intellectuelle apparente, surseoir à l'exécution d'un virement le temps d'opérer les vérifications nécessaires auprès du donneur d'ordre
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00089
14 février 2024
L'arrêt énonce, à bon droit, qu'à réception d'un ordre de virement, le banquier, qui est tenu de s'assurer que celui-ci émane bien du titulaire du compte à débiter ou de son représentant et ne présente
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs
61372293cd580146773fea53
14 novembre 1995
1989 et au mois de janvier et février 1990, a violé les articles 1927, 1928 et 1930 du Code civil, alors encore, que le banquier, mandataire du donneur d'ordre, répond des fautes qu'il commet dans sa
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00663
12 juillet 2016
V... ayant contesté avoir donné des ordres de virements, la banque a procédé à la restitution des sommes concernées par les deux derniers virements ; que prétendant que les autres virements étaient intervenus
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00221
2 mai 2024
du client requise sur le bordereau de clôture ; qu'elle faisait valoir que la demande de clôture de trois comptes à terme, requise pour procéder à des ordres de virement en rafales à destination d'une
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