Pour la recherche et la constatation des infractions prévues au présent code, les agents des douanes ont accès aux locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret expressmentionnés au paragraphe 47 de l'article 1er du règlement

Article Annexe I

—

Cas d'une personne morale Coordonnées du redevable enregistré Raison sociale et adresse postale Obligatoire Tout document contenant cette information Numéro d'identification de la personne morale : Obligatoire pour les redevables implantés

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

(1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET : Adresse : Code postal

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Adresse : Code postal

Article 10

—

Cet arrêté précise notamment la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport.

Article 2

—

Les demandes ou notifications adressées en application du présent article sont faites par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal.

Article 23

—

maître d'ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d'ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale

Article Annexe VI

—

.: Représentée par : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Les déclarations de créances devront être adressées au domicile du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Article L221-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Code monétaire et financier

un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque postale

Article R271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 48

Code de la construction et de l'habitation

. : ", complétée par le nom et l'adresse postale de l'organisme certificateur concerné.

Article R5125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

l'article L. 5121-1, le nom et l'adresse du pharmacien ayant dispensé la préparation, sauf pour les ampoules et autres petits conditionnements primaires mentionnés par l'article R. 5121-146-3, pour lesquels ne peuvent être mentionnés que le nom et le code postal

Article 1

—

La collecte s'effectue par voie postale. Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon.

Article 1

—

Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date. 1-4.2 : Le prix des abonnements de la marque JO servis en France métropolitaine est majoré de frais d'expédition correspondant à la limite maximale des tarifs postaux en vigueur

LEGIARTI000043897479

—

la colonne sur EXCEL Les champs dont le nom est en gras figureront sur le bulletin de vote tel qu'il se présentera sur le site de vote, et devront présenter la même information que sur le bulletin de vote papier (a l'exception de la commune/ code postal

Article Annexe I (suite)

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réception, au déconditionnement, au stockage - Documents de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon de commande et bon de livraison - Document de traçabilité - Fiches de stocks manuelles et/ou informatisées - Paquet

Article 5

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1° Avant la réalisation des travaux et après l'audit préalable obligatoire, le débitant de tabac ou, le cas échéant, le futur repreneur d'un débit ordinaire, transmet, par courrier postal à l'adresse reprise sur le formulaire de pré-validation de l'aide

LEGIARTI000028906519

—

Pour chaque lieu d'exercice, le contrat précise : - l'adresse postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : .................................................................................................................

Article 1

—

Cette demande est accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal et, le cas échéant, de la copie de la demande de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée adressée aux services fiscaux en application de l'article

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne

Article 3

—

euros ; c) Fournitures courantes et industrielles : 5.000.000 euros ; d) Travaux de bâtiment : 7.500.000 euros ; e) Maintenance et entretien des équipements : 2.500.000 euros ; f) Marchés d'informatique : 2.500.000 euros ; g) Transports postaux

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