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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c431c0
29 octobre 1984
29 octobre 1984
X..., QUI DEVAIT SE RENDRE A PARIS PAR AVION, A, DANS LA MATINEE, PLACE SON VEHICULE AUTOMOBILE DANS LE PARC A VOITURES DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE ; QU'EN RENTRANT DE PARIS DANS LA SOIREE DU MEME
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201567_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de Bayonne a rejeté leur demande de permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier à destination de bureaux et d'activités ainsi que d'un parc
Source officielle9ème chambre
DTA_2501295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de stationnement collectif, et de 10 maisons individuelles sur deux parcs de stationnements collectifs indépendants, et la création de 3 locaux commerciaux, sur un terrain situé au 4 rue Jean Jaurès à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300683
4 juin 2013
4 juin 2013
de métro, grâce à la création du RER en 1999 et de celle de la nouvelle ligne en 1998, a augmenté et si, à proximité immédiate des lieux loués, un parc de stationnement public s'est ouvert, pour autant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
a délivré à la SA OCP Club Deal 5 un permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la mutation d’un parc de stationnement automobile, la création de surface de plancher à destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - les moyens présentés par la société Uniparc Cannes sont infondés ; - elle doit être indemnisée du coût de la remise en état des parcs de stationnement, pour un montant de 10 059
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
et à la mise à disposition de deux locaux fermant à clés situés dans le parc de stationnement public Rond-Point des Champs Elysées sis face au [Adresse 6], cette somme étant majorée des intérêts légaux
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a5d
12 mai 1982
12 mai 1982
ETRE APPLIQUE, IL CONVIENT DE FAIRE APPLICATION DU TAUX D'INTERET LEGAL A COMPTER DE LA DATE DU PRET ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA SOCIETE FINANCEMENT-CONSTRUCTION-EXPLOITATION DE PARCS
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487995.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
247 615,74 euros en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation de deux conventions de délégation de service public portant, d'une part, sur la modernisation et l'exploitation de cinq parcs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691331
9 avril 1986
9 avril 1986
sur le parc de stationnement de la place de la Victoire à Hirson, a été provoqué par l'affaissement de la chaussée sous l'une des béquilles qui soutenaient ladite remorque ; que la ville d'Hirson n'apporte
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259611
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de désordres causés au beffroi de la commune de Dreux par les travaux de construction d'un parc
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86555
18 décembre 2002
18 décembre 2002
décembre 1989 au 23 décembre 1998, il n'y a eu aucune réalisation notable dans le sens de la hausse des facteurs locaux de commercialité pour le commerce considéré, la création de la ligne D du métro et de parcs
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c44454
9 juillet 1980
9 juillet 1980
DES ARTICLES R. 23 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A CES ENONCIATIONS SANS RECHERCHER, COMME ELLE Y ETAIT INVITEE PAR LES CONCLUSIONS, SI LES ROUTES AINSI AMENAGEES DANS LE PARC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que ce parc de stationnement, dont la commune de Maubeuge est propriétaire, est, par sa fonction, ouvert au public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
(75010) 83 rue du Faubourg du Temple décrits comme suit : " au fond de la cour, un bâtiment composé de deux sous-sols et cinq niveaux" ; Que le parc de stationnement, qu'abrite le bâtiment, comporte
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007720637
19 février 1988
19 février 1988
de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 octobre 1983 du commissaire de la République du Tarn déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un parc
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301041_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - le 6 juillet 2020, elle a été victime d'une chute sur le parc de stationnement du HLM Les Molles, cette chute a été causée par un défaut du revêtement en bitume ; blessée au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, les occupants ont effectué des branchements sauvages sur candélabre du parc de stationnement et d'autre part, la piste d'accélération ne dispose pas d'installations sanitaires et de gestion des déchets
Source officielleciv3
61372408cd580146774115f0
17 décembre 2002
17 décembre 2002
laquelle s'est produit le fait générateur du dommage allégué ; qu'ayant relevé que le mur, construit avant 1975, date du début des travaux de rénovation de la voirie publique et de la construction du parc
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007108
22 août 2007
22 août 2007
de communiquer les documents que lui a demandés la commune par courrier en date du 25 septembre 2006 dans le cadre de l'exécution des contrats de délégation de service public pour l'exploitation des parcs
Source officiellePage 28 sur 1137