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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 267 résultats pour « periode de preavis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'homologation est délivrée pour une période de cinq ans.
I - Le choix de la classe de cotisation est fait pour une période de deux ans ; sauf manifestation contraire de la volonté de l'assuré, le choix reste ensuite valable pour des périodes successives d'une année.
Article L653-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 91
Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des avocats
Article D331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 39
Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9, l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.
Article 4
I. - La demande d'aide au titre de la période éligible mentionnée à l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée. - les charges renfort pour la période éligible ; Cette attestation est conforme au modèle établi par la direction générale des finances
Article R4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont déterminées, de manière prévisionnelle, par l'autorité militaire d'emploi en accord avec le réserviste.
Article 50-5
du nombre de séparations imputées à l'entreprise sur la période de référence mentionnée au II de l'article 50-7 par l'effectif de l'entreprise correspondant à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de cette même période
Article 44 sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72
, cette période d'exonération totale des bénéfices réalisés ne pouvant excéder douze mois.
Article D16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non dans la limite de quatre trimestres.
I. ― Les coefficients de bouclage pour les demandes effectuées aux guichets de la première période de livraison et des 1er janvier des années 2012 à 2015, ainsi qu'à tous les guichets postérieurs jusqu'au guichet pour la période commençant le 1er janvier
Article L337-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38
Au cours de la période d'application de la minoration, aux fins de limiter l'ampleur des écarts qui devront être pris en compte en application du 2° du présent article au titre des périodes ultérieures d'application, le tarif unitaire est le cas échéant
Article R6152-944
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de trois mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 30 %.
La validation des périodes d'affiliation et des périodes d'activité professionnelle visées à l'article 2 est effectuée sur demande adressée à la "Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales", 6, place de la Madeleine à Paris.
Article 16
Au cours du master, les étudiants qui ne réalisent pas une alternance telle que prévue à l'article 15 doivent réaliser une ou des périodes de stage pour une durée de dix-huit semaines qui comprend la période de stage mentionnée à l'article 14.
Article Annexe I
ESSAIS D'EXACTITUDE EN VÉRIFICATION PRIMITIVE ET VÉRIFICATION PÉRIODIQUE En application des articles 12 et 20 du présent arrêté, la vérification primitive et la vérification périodique de l'instrument comportent les essais d'exactitude mentionnés à la
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 34
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Article L643-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82
Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.
Article R4022-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé interrompt son activité, au cours de la période mentionnée à l'article R. 4022-14, pour une durée cumulée supérieure à trois ans, il est mis fin à la période de certification.
Article L332-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66
Les collèges et les lycées font connaître à leurs élèves la possibilité de réaliser les périodes d'observation en milieu professionnel dans une administration de l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public, sans préjudice de leur
Article 110.10
La période de un an peut être ramenée à une période spécifique de l'année dans le cas d'une exploitation limitée à cette période (par exemple : exploitation estivale) Zones maritimes de classe D : zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne
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