La caisse ajoute que cet accident intervient dans un contexte particulier de conflit entre plusieurs salariées au sein de l’entreprise ; que deux événements ont précédé celui litigieux.

service pour remplacer un autre salarié en congé de maladie ; que ce contrat a été suivi de divers autres, avant que les parties ne concluent le 1er février 1996 un contrat à durée indéterminée intermittent

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [P] [J] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud&apos

.) ; que refusant ces offres, les consorts X... ont saisi la cour d'appel, tant au titre de l'action successorale qu'à titre personnel, d'une action contre la décision du Fonds ; Sur le premier moyen

LEREEC EST PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A ACQUIS DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE CENTRE COMMERCIAL DE RALLYE BEAULIEU, LE LOT N 1, SITUE AU SOUS-SOL ET L'A AMENAGE EN BOWLING ; QUE LEREEC, EN SON NOM PERSONNEL

posté en trois-huit est établie mensuellement puis hebdomadairement et que le personnel non polyvalent en repos ne peut s'opposer qu'à des modifications intervenant à très courte échéance ; qu'en déclarant

protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes

[E], ès qualités, et la Selarl EMJ, en la personne de M.

deux examens médicaux des 4 et 19 décembre 2007, "inapte à son poste actuel mais apte à un poste, sans déplacement en voiture, sans station assise prolongée (nécessité de station debout dynamique intermittente

; - d'autre part, que les contrats de travail intermittents des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle conclus en application de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective

- Votre manque de leadership envers les équipes (vous vous mettez au même titre que les intermittents sans vous positionner en tant que chargé de la production, responsable d'un budget à respecter)

LE MONTANT DES HEURES DE DELEGATION QU'ILS AVAIENT UTILISEES, L'UN COMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, L'AUTRE COMME DELEGUE SUPPLEANT DU PERSONNEL, POUR EXERCER LEURS FONCTIONS EN L'ABSENCE

sont exclus du droit d'être électeurs aux élections des membres du comité d'entreprise ; que tel n'est pas le cas du cadre qui n'a ni le pouvoir de recruter, ni celui de licencier, alors même qu'il intervient

profit dans le magasin qui vous a été confié" ; que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié, les sociétés ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre personne

Enfin, la cour d'appel a énoncé, à bon droit, que selon l'article L. 324-13-1 du code du travail alors en vigueur, toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux

désormais la société BNP Paribas Personal Finance, a consenti aux époux X... un prêt personnel d'un montant en principal de 45 500 €, remboursable en 60 mensualités constantes à compter de janvier 2008

Il a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire le 6 juin 2013. 2.

de développer les portes de ce garage sur la chaussée de la bande de terrain dont il est question ci dessus sis au nord dudit garage ; 5° en outre, les comparants, de part et d'autre, s'interdisent de

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : M.

est... milite très fortement pour la thèse de l'attentat, qu'il y a probablement un lien de ce côté-là ; plus grave encore, cette personne qui essaie d'exercer le métier d'avocat - encore une fois, je