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331 530 résultats pour « personnes représentées à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

qui n'était ni partie ni représentée en première instance, ne peut être caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01489

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

D... et consorts avaient invoqué l'existence d'une procédure de même nature intentée par d'autres salariés du groupe représentés par le même avocat, et pendante devant le tribunal de grande instance Senlis

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f43cdc6046d4720a7c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [W] (et non [S], comme indiqué dans l’acte introductif d’instance, au regard de la carte nationale d’identité versée aux débats) est propriétaire d’un appartement et d’une cave constituant les lots

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant procès-verbal de qualité de l’installation établi le même jour, le technicien a constaté : - des gaines écrasées ; - un schéma électrique tableau non existant et - que le DF toiture ne donne aucune

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b425cdc6046d479c5555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEK MINUTE N° : 981 S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a41dcdc6046d47eeac55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

INTIMEE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e683ecdc6046d47cb0d7d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par déclaration au greffe du 12 juillet 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, représenté par sa société de gestion IQ EQ Management, elle-même représentée par son son entité en charge du recouvrement

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

représentation ; qu'en se bornant, pour écarter toute possibilité de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, à retenir que les garanties de représentation de M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[T] personnellement est la conséquence de l'application de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985 en raison de sa qualité d'associé dans les trois sociétés en nom collectif que sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par la SCP BTSG représentée par Me.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, DEFENDEURS Monsieur [V] [Q] [U] demeurant 10 rue Verlet Hanus - 69003 LYON représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 104 Cité à personne physique par acte de

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754e2cdc6046d472795cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAPITAL ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée (défendeur à l’opposition à injonction de payer) à DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., pris en sa qualité de dirigeant et en son nom personnel ; qu'elle concluait à titre subsidiaire à la compétence du tribunal de grande instance de Versailles, en application de l'article 42 du

Source officielle

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