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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914
14 juin 2017
qui n'était ni partie ni représentée en première instance, ne peut être caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01489
23 octobre 2019
D... et consorts avaient invoqué l'existence d'une procédure de même nature intentée par d'autres salariés du groupe représentés par le même avocat, et pendante devant le tribunal de grande instance Senlis
JLD
6a0e2c78cdc6046d475d080e
20 mai 2026
pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530
Trib. de Commerce
69e9e74ecdc6046d473c61f2
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
Chambre 0 REFERES
69dd4f43cdc6046d4720a7c3
13 avril 2026
[B] [W] (et non [S], comme indiqué dans l’acte introductif d’instance, au regard de la carte nationale d’identité versée aux débats) est propriétaire d’un appartement et d’une cave constituant les lots
cr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
Suivant procès-verbal de qualité de l’installation établi le même jour, le technicien a constaté : - des gaines écrasées ; - un schéma électrique tableau non existant et - que le DF toiture ne donne aucune
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce
TPX DE GONESSE
6a10b425cdc6046d479c5555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEK MINUTE N° : 981 S.D.C.
Chambre 1-1
69f1a41dcdc6046d47eeac55
28 avril 2026
INTIMEE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e683ecdc6046d47cb0d7d
1 juin 2026
Par déclaration au greffe du 12 juillet 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, représenté par sa société de gestion IQ EQ Management, elle-même représentée par son son entité en charge du recouvrement
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874
28 juin 2017
représentation ; qu'en se bornant, pour écarter toute possibilité de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, à retenir que les garanties de représentation de M
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113
13 décembre 2016
[T] personnellement est la conséquence de l'application de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985 en raison de sa qualité d'associé dans les trois sociétés en nom collectif que sont
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
par la SCP BTSG représentée par Me.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
, DEFENDEURS Monsieur [V] [Q] [U] demeurant 10 rue Verlet Hanus - 69003 LYON représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 104 Cité à personne physique par acte de
5ème Chambre
6a1754e2cdc6046d472795cc
CAPITAL ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée (défendeur à l’opposition à injonction de payer) à DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant
61372372cd58014677409e5e
22 février 2000
X..., pris en sa qualité de dirigeant et en son nom personnel ; qu'elle concluait à titre subsidiaire à la compétence du tribunal de grande instance de Versailles, en application de l'article 42 du
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