avait fait valoir qu'il n'était pas le conducteur du véhicule, qui avait été utilisé par un salarié non identifié du service commercial pour un déplacement auquel il n'avait pas participé ; que la photographie

que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite route de marais parallèle à la RD 733 et légèrement en contrebas (cf. photographies

à X... qui aurait, selon la prévention, placé la marchandise transportée dans le camion Renault endommagé, le lendemain de l'acident, dans le véhicule Saviem réfrigéré ainsi qu'en attestent les photographies

pêche dans la zone de réserve intégrale où toute pratique de pêche était interdite ; que le filet pénétrait d'une trentaine de mères à l'intérieur de la zone délimitée par un alignement ; que des photographies

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a communiqué un album photographique

derniers (M. et Mme Z...) ont fait savoir que, voulant se rendre, le 12 mars 1993, à 17 h 30, à la résidence Vezonne près de l'impasse "la Camprenelle", ils avaient vu un homme qui, après les avoir photographiés

attaqué a condamné la prévenue du chef de complicité de faux en écritures privées ; "aux motifs que Jacqueline Z... a été trouvée en possession d'une carte de presse à son nom et supportant sa photographie

servant de support publicitaire en un lieu où celui-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation publique et l'a, en conséquence, condamné à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que, des photographies

X... caractérisé par un taux d'IPP de 10% et une lombo-sciatalgie avec volumineuse hernie L5 SI ne lui interdisait pas de reprendre son ancienne activité de photographe sans préciser, viser ni analyser

transaction du 24 juillet 1991, le salarié avait commis une faute grave justifiant son licenciement immédiat (pratique d'une information sélective sur le plan politique en écartant du journal des photographies

pourra s'effectuer en tous lieux et notamment au siège de l'association DXE France et au domicile de ses membres ; d'AVOIR interdit à toute personne l'utilisation et la diffusion de ces clichés photographiques

S'agissant de la participation à une séance photo en maillot de bain au temps et sur le lieu de travail, la cour d'appel a ensuite relevé que l'employeur produisait des photographies montrant trois salariées

documents de la cause ; 3°/ que les juges doivent statuer sur l'ensemble des préjudices invoqués ; qu'en déboutant Mme [D] de sa demande en réparation du préjudice de jouissance au motif que les photographies

Celle-ci ne se trouvant pas au siège de la cour d'assises, la cour a, par arrêt, désigné un officier de police judiciaire pour briser le scellé contenant cette pièce à conviction, la photographier, et

mai au mois d'août 2013, y agissant au sein d'organisations terroristes, notamment celle se dénommant "l'Etat islamique", ce qu'ont confirmé des interceptions téléphoniques, ainsi que des clichés photographiques

accueillir cette demande, le jugement se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen des pièces produites par le demandeur à savoir contrat d'architecture, devis et factures, échange de correspondances et photographie

[K] [V] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de photographe pour différents magazines appartenant à cette entreprise.

cette saisie pourra s'effectuer en tous lieux et notamment au siège de l'association DXE et au domicile de ses membres ; - Interdire à toute personne l'utilisation et la diffusion de ces clichés photographiques