Codes de loi français

Article 1

Brevet de pilote de ligne. Brevet de capitaine au long cours. Diplôme de l'école pratique des hautes études (4e, 5e et 6e section). Admission au concours d'entrée à l’école normale supérieure de l'enseignement technique (section D).

Article (suite)

les cas d'aéronefs à voilure fixe, du côté gauche de l'aéronef, à l'endroit le plus en vue du pilote ; b) dans le cas d'hélicoptères, à l'endroit le plus en vue du pilote.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

Article Annexe 1

Autres compétences (à préciser) : Formations, ingénierie de formation et promotion de l'emploi associatif Définir et piloter la mise en œuvre d'une stratégie de formation et de professionnalisation Concevoir, coordonner et mettre en œuvre des actions

Article 6

La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information a pour missions de favoriser les progrès de la connaissance des territoires et de piloter la recherche dans les différents champs du patrimoine sur le territoire

Article 4

Elle est chargée d'organiser et de piloter la programmation du contrôle fiscal. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques du service.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 89

spécifique pour exploiter un “système de règlement DLT” ou un “système de négociation et de règlement DLT”, au titre respectivement des articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

exploiter un “système multilatéral de négociation DLT” ou un “système de négociation et de règlement DLT”, au titre respectivement des articles 8 et 10 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

L'élaboration des plans, programmes et projets mentionnés au premier alinéa donne lieu, en tant que de besoin, à la réalisation d'études complémentaires, d'études d'impact ou d'évaluation de projets pilotes, qui permettent de comparer les coûts et les

Article 3

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises pilote, pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt et du bois, l'action du ministère relative à l'orientation et au développement des productions

Article 2

Il anime et coordonne l'activité statistique des services déconcentrés, et pilote leurs actions de mise en œuvre du programme statistique national. Il assure les relations avec le Conseil national de l'information statistique.

Article Annexe

Evacuation du bord : procédures recommandées suivant le type d'avion, des issues, du parachute utilisé et de la hauteur. Evacuation à partir de positions inhabituelles de l'avion.

Article Annexe (suite)

Celle des Exocet tirés d'avions (AM 39) et de sous-marins (SM 39) sera étudiée.

Article 12

. - Elle pilote la politique d'aide aux victimes d'infractions pénales de la police nationale.

Article 2

La cellule de contrôle interne : -pilote et veille à la mise en oeuvre de la politique de qualité des procédures en matière de contrôle, de liquidation et concession de pensions ; -établit et réalise un programme annuel de contrôles a posteriori ; - élabore

Article 2

employeur Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Pilote

Article 5

Elle définit et pilote la politique en matière de gestion de crise et de sécurité des établissements d'enseignement technique agricole, en lien avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et le haut fonctionnaire de défense et de

Article 1

. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2023 100 MW Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition

Article Annexe II

L'agence régionale de santé pilote de l'interrégion est associée pour que l'étudiant de troisième cycle puisse effectivement remplir les fonctions hospitalières correspondant à son cursus.