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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

était employé au sein de la société en tant que commandant de bord et qui était protégé au titre de ses mandats de membre du comité social et économique et de représentant de la section du syndicat des pilotes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

les faits et la procédure : Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société SAS JETWAY, à l'origine Sarl JETWAY AERONAUTICS, qui commercialise des formations pour pilotes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44756cdc6046d472edd18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, JCP de [Localité 1] (RG : 22/00324) suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2022 APPELANT : [W] [T] né le 07 Juillet 1985 à [Localité 2] (GABON) de nationalité Française Profession : Pilote

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110679

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

de son activité professionnelle sera donc considérée comme résultant soit d'un choix personnel soit d'un commun à la naissance du premier enfant en 1973 étant rappelé que Monsieur [K] était lui-même pilote

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008982_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, dans le cadre de sa profession de pilote de ligne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002081702

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

, sont moins pénalisés que par le passé concernant la mise en stage pratique pilote de ligne et la promotion commandant de bord   ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[K] [M] et le syndicat des pilotes d'Air France de l'ensemble de leurs demandes et D'AVOIR a condamné M.

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

relation suivie avec le père de ses deux jeunes enfants, âgés de 22 mois et de 6 mois, dont elle ne communique pas les revenus mais qui bénéficie d'une situation financière confortable en sa qualité de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10952

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

navigants sont inscrits par spécialité sur deux listes de classement professionnel qui servent de base aux désignations pour les actes de carrière : liste commandant de bord (CDB) et liste officier pilote

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

CORSAIR ainsi qu'une chance de conserver et/ou d'obtenir une qualification de pilote selon un ratio de probabilité de 10% pour les pilotes et 4 officiers mécaniciens navigants et des deux tiers pour les

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224685

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commercial et de trouver un emploi en tant que pilote de ligne avec une rémunération de 4,253,34 USD (US DOLLAR) soit 3908 euros mensuels, depuis le 15 juin 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

CORSAIR ainsi qu'une chance de conserver et/ou d'obtenir une qualification de pilote selon un ratio de probabilité de 10% pour les pilotes et 4 officiers mécaniciens navigants et des deux tiers pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02580

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X..., engagé le 3 avril 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a, après arrêt de travail indemnisé pour accident

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36130bd4f0c3f6bcb9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Madame [D] [N] [S] [G], née le 18 août 1956 à [Localité 13] (Etats-Unis), de nationalité française, exerçant la profession de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

à la classe supérieure ; que l'échéance à prendre en considération est : - soit la date du précédent changement de classe, - soit la date de lâcher en tant que commandant de bord, officier de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

la retraite avec une certitude de 100% ; qu'or celui-ci est actuellement âgé de 55 ans ; que l'article L.421-9 du code de l'aviation civile prévoit en France un âge de la retraite à 60 ans pour les pilotes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae73b5277b00088940b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[U] [K] a été engagé en qualité de pilote de ligne instructeur, statut cadre, par la société Getonejet ayant une activité de compagnie aérienne, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

engageait une procédure d'information et de consultation des représentants du personnel sur un dernier plan de départs volontaires dans la perspective de l'arrêt définitif de l'exploitation des B747 pilotés

Source officielle