A... en sa qualité d'architecte ; En conséquence : -dire qu'aucune faute ne saurait être imputée à M A... ; -débouter l'appelante de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre

: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

-Sur le caractère imprécis et équivoque du projet de résolution soumis au vote M. et Mme [W] font valoir qu'il résulte des plans de l'architecte M. 

Les conclusions de l'expert judiciaire ne sont d'aucune ambiguïté ; monsieur I... indique que la société d'architecture maître d'oeuvre qui avait pour mission la réalisation des plans dans le cadre de

; Attendu qu'André X... est poursuivi pour avoir, en méconnaissance des prescriptions du permis de construire et du plan d'occupation des sols de la commune, réalisé une toiture en tuiles plates, au

La société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS qui succombent en leurs prétentions essentielles, supporteront donc in solidum les dépens.

notamment en ce que la profondeur du balcon est supérieure aux 80 cm prescrits par cet article et en ce que le projet de terrasse tropézienne ne correspond pas au style ancien et traditionnel requis par le plan

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

(en fait les plans établis par l'architecte [X] ont été fournis par les maîtres d'ouvrage), à implanter sur les parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 5] au [Adresse 6] pour un prix de 242.218

successivement auprès de la SMABTP et de la SA L'AUXILIAIRE, auteur d'une 'étude de faisabilité géotechnique' du 13 novembre 2006 , - la SARL GOLF INGENIERIE, ingénieur béton, qui aurait établi les plans

de son architecte.

(SAP), dont le siège est à Aime (Savoie), Macot La Plagne, 8 / M.

Ils soutiennent que l’architecte est responsable de cette erreur dans les plans de l’ouvrage, en application de l’article 12 du décret portant code des devoirs professionnels des architectes.

implanté compte tenu du fait que l'extrémité de la tuile de rive empiète sur la propriété du voisin, - non conformité de la charpente : il manque une panne au droit du mur V3 qui ne figure pas sur les plans

condamné la SA Silvadom, civilement responsable, à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le plan

Il suit de là que la SARL E père et fils a également commis une faute en ne relevant pas l'incohérence des surfaces indiquées dans le DPGF avec les indications du CCTP et les plans de l'architecte dont

devoir de conseil et d'information de la SARL Rec en ne l'informant pas de l'impossibilité de délivrance du permis de construire sur la zone objet du contrat, de la modification du PLU (plan

cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), dont le siège est ..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant 2, place