Les limites de cette zone humide figurent dans le plan de zonage du plan local d'urbanisme approuvé postérieurement à l'arrêté litigieux.

L'usufruitière fait grief à l'arrêt de dire que le produit de la coupe des bois de haute futaie constitués par les alignements de pins Laricio plantés le long de l'allée sommière bordant les parcelles

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de Jouy a délivré, au nom de l'Etat, à la société Technique Solaire Invest 50, filiale de la société Technique Solaire, un permis de construire un bâtiment agricole

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer le coût de réfection des sols pour la mise en place du réseau d'eaux-vannes, alors, selon le moyen, "1 ) que saisie de la contestation de M.

, dite " plug and play ", dont les panneaux solaires sont réalisés par société Dual Sun.

le cadre d'un démarchage à domicile, avec la société L'Institut des nouvelles énergies, devenue la société Sungold (le vendeur), un contrat portant sur la fourniture et l'installation d'une centrale solaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 1992 et 20 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BATIR dont le

DE SITUATION ; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES SOMMAIRES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES ..." ; CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT

d'appel de Marseille a, sur appel de M.D..., annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier ainsi que les arrêtés des 11 juin et 18 octobre 2013. 1° Sous le numéro 410791, par un pourvoi sommaire

En se bornant à indiquer que la mesure à partir de l’échelle du plan fait apparaître une discordance, la pente inférieure à 5 % ne s’étendant pas sur une distance de 5 mètres comme indiqué sur le plan

local d'urbanisme dès lors que la création d'un parc de stationnement comportant 10 places de parking ne ressort ni de la notice descriptive, ni des plans annexés à la demande de permis de construire

P en partenariat avec la société Technique Solaire.

Vu 1°) sous le n° 141 189, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1992 et 22 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE

d'occupation des sols de la VILLE DE MARSEILLE : "2.1. - Les plantations existantes seront maintenues ou, en cas d'impossibilité dûment justifiée, remplacées par des plantations de valeur équivalente

Vu 1°), sous le n° 116266, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril 1990 et 17 août 1990, présentés pour le COMITE DE DEFENSE

EN SE BAIGNANT LE 3 AOUT 1975 DANS LE PLAN D'EAU AMENAGE PAR LA COMMUNE, ET, D'AUTRE PART, REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITE DIRIGEES CONTRE ELLE ; VU 2 SOUS LE N 7393, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE

Les points et les angles de prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 29 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCELOT, dont le siège est