CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441300.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à l'article R. 431-2, être faite à ce mandataire afin de mettre la partie ainsi représentée à même de produire les observations qu'appelle, selon elle, la poursuite de l'instance.

Source officielle

Page 28 sur 10828

← PrécédentSuivant →
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468731.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à l'article R. 431-2, être faite à ce mandataire afin de mettre la partie ainsi représentée à même de produire les observations qu'appelle, selon elle, la poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993f

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Par jugement du 3 février 2005, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf507bcdc6046d47f2158b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

un accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 22 septembre 2026 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02032_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie demande que l'instance se poursuive en dépit du désistement des requérants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00832

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

à agir en restitution des fonds indûment perçus par la banque, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les dispositions de l'article 90 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatives à la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163515ca2ead9ed860b6fd8

Appel

1 février 2011

1 février 2011

a été cassée, mais qui ne l'aurait pas été devant la Cour de cassation, ne pourrait être appelée à la nouvelle instance ou y intervenir volontairement, que si la cassation 'portait atteinte à ses droits

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1cd6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le bien-fondé de la contrainte Conformément à l'article L. 244-2 du Code de sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée à l'encontre d'un cotisant est obligatoirement précédée d'une mise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966257

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

de Toulouse et, d'autre part, porte atteinte à la poursuite de l'instance civile en cours ; que cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de ladite convention garantissant le respect du

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article de l’article 1533 du code de procédure civile, « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/01131, Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ce9a46d1f5a769a01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte introductif d’instance délivré le 22 mars 2024, la SCI LA DEDE et son gérant M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a524c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il s'ensuit que l'appel incident ne peut pas être reçu en cas de caducité de l'appel principal prévue par l'article 908 qui entraîne l'extinction de l'instance d'appel. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b91046b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7I-C6GAX MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fda3ea43407b9104e52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 1533 du code de procédure civile " - Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

352J-W-B7H-C2E2S MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3317

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre

Source officielle