Y... un chèque de 5 030,82 euros, tiré sur son compte personnel au Crédit lyonnais et non provisionné ; que le chèque remis par M.

[Z] et la STB en référé aux fins de provision et subsidiairement d'expertise. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

déclarer recevable l'appel du préfet et de prolonger la rétention, alors « que le juge d'appel doit statuer dans les 48 h de sa saisine, délai au terme duquel il est dessaisi ; que faute de toute précision

prononcées) la Cour juge la requête non fondée ; "alors que l'arrêt attaqué, qui ne comporte aucune indication permettant d'identifier la décision ayant prononcé l'interdiction en cause, ni aucune précision

serment ; "alors que ce témoin ne pouvait être entendu sous serment qu'à la condition de ne pas avoir avec l'accusé un lien de parenté excluant une audition sous serment ; qu'en l'absence de toute précision

de renvoi, et ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute et intelligible voix ; que cette formalité substantielle a pour objet de permettre aux parties et à la cour d'assises de connaître avec précision

justifié par la suppression de son poste, l'employeur ne s'est pas borné à alléguer une cause économique mais a énoncé un motif fixant les limites du litige; que, dès lors, en décidant que, faute de précisions

correspondant selon eux à des prêts ou avances en compte courant consentis à la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute précision

selon le moyen, de première part, qu'en se bornant à énoncer que résultait de "six attestations", la réalité des "insultes, agressions et dénigrements" invoqués par le mari sans apporter la moindre précision

Logiprêt ne contenant aucun renseignement à ce sujet ; qu'en énonçant que son action en responsabilité ne saurait prospérer, la cour d'appel ne disposant pas d'éléments lui permettant de connaître avec précision

condamnation Mme [W] à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis compte tenu de la nature des faits et leur persistance, ainsi que des éléments de personnalité sociaux et familiaux, sans autre précision

les résultats prévisionnels au vu desquels il avait contracté ; si les prévenus allèguent avoir établi les comptes de résultats prévisionnels remis aux candidats exploitants à partir de leur connaissance

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 23 mars 1993), que la société Drill France (société Drill) a assigné la société Jean Lutz (société Lutz) en paiement d'une certaine somme à titre provisionnel

pour risques, charges et dépréciations avait été délibérément minorée ; qu'il a été établi que l'insuffisance des provisions constituées à raison des concours octroyés au groupe italien G..., en état

L'intimé ne produit, en appel, aucune autre pièce que celles déjà examinées par le premier juge, pour justifier de sa demande de provision.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article 284 du Code civil ; 4 / qu'il n'appartient pas aux parties de s'inquiéter de la rémunération de l'expert, mais à ce dernier, lorsqu'il estime que la provision

Les consorts [Y] ont saisi un tribunal aux fins d'obtenir une provision supplémentaire et l'instauration d'une mesure d'expertise, en se fondant sur l'application de la loi du 5 juillet 1985.