Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 112 résultats pour « présence d'adhérents à un syndicat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L433-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
autre gaz combustible utilisant des réseaux publics de distribution informent les communes sur le territoire desquelles sont situés les réseaux qu'ils exploitent ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats
Article R522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86
Les syndicats agricoles peuvent devenir associés coopérateurs pour les opérations relevant de leur activité propre et à condition qu'ils exercent celle-ci à l'intérieur de la circonscription de la coopérative.
Article R9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60
I. – L'offre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est notifiée par l'opérateur au propriétaire, au syndicat de copropriétaires ou à l'association syndicale
Article L615-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86
I. - Lorsque, dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, le propriétaire, la société civile immobilière, le syndicat des copropriétaires, la société d'attribution ou la société coopérative de construction est, en raison de graves difficultés
Article 31
L'inculpé peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés en présence du rapporteur et au lieu désigné par celui-ci.
Article 31
Chaque établissement de vacances doit constamment tenir à jour et pouvoir présenter à toute réquisition un registre des présences journalières.
Article 16
La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu'aux partis et groupements politiques français présentant ces listes.
Article 13
Au début de chaque épreuve écrite, le pli scellé contenant les sujets de ladite épreuve est ouvert en présence des candidats.
Article R613-16-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.
Article L932-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 99 > 81
La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.
Article R1334-29-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 71
L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 est constitué :
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
Article L310-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 28
La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.
Article 6
syndicat est administré par un conseil d'administration de vingt membres, comprenant dix représentants du conseil de Paris, quatre représentants du conseil général du Val-de-Marne et trois représentants de chacun des conseils généraux des Hauts-de-Seine
Article D319-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78
Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article D. 319-8, les conditions de remboursement de l'avance octroyée aux syndicats de copropriétaires sont déterminées à la date de l'émission du projet de contrat de prêt mentionné à l'article 26-5 de la
Article R121-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
Les organismes agréés rendent compte à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément, pour chaque année écoulée, de leurs activités au titre du service civique et, le cas échéant, de celles de leurs associations, syndicats ou mutuelles membres selon
Article R133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73
Ses attributions sont, notamment, celles exercées par les syndicats des associations syndicales autorisées en application de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Article L5210-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
Il peut également proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
Article 78
La présence d'au moins un accompagnateur en plus du conducteur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à huit sans excéder quinze.
Article 60-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte un risque grave pour la sécurité des personnes et des biens.
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