Dans l'intérêt du service, le praticien contractuel qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut être suspendu, après avis du président de la commission médicale d'établissement, par décision du directeur de l'établissement qui en informe sans

Article 1

—

) ; 11° Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Mayotte ; 14° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement

Article 9

—

Les projets élaborés et les avis émis par le commission sont transmis au président-directeur général de l'établissement et aux membres du comité central d'entreprise.

Article 5

—

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 5

—

Article 2

—

Assistent de plein droit aux travaux du comité sans voix délibérative : a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant, b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant, c) Le

Article R1123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

Lorsque le ministre chargé de la santé envisage de retirer l'agrément d'un comité, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé, qui le notifie au président du comité.

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 60

Code électoral

Ne peuvent être élus conseillers à l'Assemblée de Corse : les membres du cabinet du président de l'assemblée et les membres du cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de

Article R6152-412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

Code de la santé publique

Le contrat de recrutement est un contrat administratif. Il est passé par écrit. Un double de ce contrat est adressé sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé ainsi qu'au praticien contractuel concerné.

Article R631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

de la commission ; b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ; c) Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ; d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ; e) Un

Article 1

—

Vice-président, président de section et secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et forêts, mentionnés dans le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

La Cour de cassation se compose : 1° Du premier président ; 2° Des présidents de chambre ; 3° Des conseillers ; 4° Des conseillers référendaires ; 5° Des auditeurs ; 6° Du procureur général ; 7° Des premiers avocats généraux ; 8° Des avocats généraux

Article 36

—

Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Article 4

—

Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir.

Article R5315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Code du travail

Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :

Article D313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.

Article R*1411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78

Code de la défense

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.

Article L315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

Code de l'action sociale et des familles

, directement ou indirectement intéressé à la gestion de l'établissement social ou médico-social concerné ; 4° S'il est fournisseur de biens ou de services, lié à l'établissement par contrat ; 5° S'il est lié à l'établissement par contrat, sauf s'il s'agit

Article 1

—

Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique comprend : 1° Le directeur général du Trésor, président ; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président

LEGIARTI000027746213

—

Constitution des groupes de travail temporaires et des comités techniques permanents Pour préparer les travaux, le président de chacune des commissions peut, après avis du directeur général de l'EPRUS, créer des groupes de travail temporaires. 2.10.

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