Par une décision du 18 août 2023, notifiée le 4 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme D.

Par une décision du 15 mai 2023, notifiée le 23 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Par une décision du 14 juin 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B A.

Par une décision du 28 avril 2022, notifiée le 3 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Par décision du 29 juillet 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

REGROUPES A UNE TABLE SEPAREE ET SE SONT BORNES A TENIR LES FEUILLES DE POINTAGE SANS PARTICIPER DIRECTEMENT AU DEPOUILLEMENT ET QUE LES ENVELOPPES ONT ETE RETIREES DE L'URNE ET OUVERTE PAR LE SEUL PRESIDENT

qu'il ne peut être reproché à l'administration une inertie ou une impéritie constitutives d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu la décision du président

qu'il ne peut être reproché à l'administration une inertie ou une impéritie constitutives d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu la décision du président

près la cour d'appel de Nancy ; d'autre part rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites des 10 juillet 1988 et 17 juillet 1989 par lesquelles respectivement le Président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

A... et Z..., le premier exerçant la fonction de président du bureau d'aide judiciaire près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits, et le second ayant été rapporteur dans des affaires le concernant

X... se borne à invoquer de prétendus délits qu'aurait commis le maire, président du bureau de vote de la commune ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date de l'élection, le maire

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS LUIGGI ANTOINE Y... PASCAL ET B...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

. ; - la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B... l’aide juridictionnelle totale ; - l’ordonnance

Vu : - la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M.

l'audience de conciliation du 2 mars 2011 dans la procédure opposant Mme X..., le syndicat CGT Fleury Michon et la société Fleury Michon Charcuterie, la société a formulé une demande de récusation du président

LOCATION ET TRANSPORT EXPRESS DOMICILE AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES IRREGULARITES INVOQUEES N'AVAIENT EU AUCUNE INFLUENCE SUR L'ATTRIBUTION DES SIEGES ALORS QUE L'ABSENCE DE PRESIDENT DE BUREAU, LE VOTE

Y... sur la liste électorale de la commune d'Heurteauville, ce dernier n'a pas été autorisé à voter par le président du bureau de vote ; que, dans ces conditions, il y a lieu d'ajouter le vote que M.