AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Félix Arras, dont le siège social

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° F 23-87.083 F-D N° 01232 RB5 15 OCTOBRE 2024 CASSATION M.

les organismes de sécurité sociale échappent à cette règle ; qu'en l'espèce, l'allocataire sollicitait « En tout état de cause… » la condamnation de la Caisse au paiement de dommages intérêts en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

section supérieure), au profit de Madame léone GIOT-PREFONTAINE, demeurant ... (15ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 386 FS-B Pourvoi n° Z 21-

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M.

Il appartient à l'employeur, pour combattre cette présomption, d'établir que les soins et arrêts de travail sont exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° H 18-17.880 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° M 18-15.699 R É

(Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995, où