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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100346
19 juin 2024
d'un montant de 349 000 euros, remboursable en 180 mensualités de 2 701,20 euros le 30 de chaque mois. 3.
PCP JCP fond
69dfe352cdc6046d475e412f
3 avril 2026
[T] [H] un prêt personnel n°50566038373 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 72 mensualités de 480,54 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,64
JCP
6a1de213cdc6046d47c09913
22 mai 2026
personnel d’un montant de 35 000 euros, remboursable en 87 mensualités, de 466,86 euros hors assurance, au taux annuel effectif global de 4,55 %.
Chambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
[D] [T] et Mme [V] [C], son épouse, à savoir : - 15.050.000 francs pacifiques à taux zéro remboursable en 300 mensualités de 50 167 Fcfp - 4.750.000 francs pacifiques au taux de 4,90% par an remboursable
comm
6137209fcd580146773ec97a
19 décembre 2000
X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt ouvert à la Banque nationale de Paris (BNP), a souscrit auprès de cette banque un emprunt remboursable par mensualités prélevées sur son compte ; que ce compte
6a0e0468cdc6046d475a047d
19 mai 2026
[T] [F] un prêt personnel étudiant n°39196928723 d’un montant de 20000 euros, au taux nominal de 2,89 %, remboursable en 48 mensualités de 481,13 euros hors assurance après un report de 36 mois.
JCP - CIVIL2
6a0f628ecdc6046d477cd91e
au taux effectif global de 5,29%, en 60 mensualités de 195,66 euros avec assurance.
1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
Ce prêt est remboursable en 180 mensualités plus 24 mois d'anticipation, commençant le 5 mai 2001avec dernière échéance au 5 avril 2018.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45fdcdc6046d471ffa3f
10 avril 2026
[T] [Y] et Mme [P] [Y] née [D], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°81667539535 d’un montant de 8 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 189,52 € hors assurance au taux nominal
JCPCIVIL
6a0b7b4bcdc6046d471ef514
personnel de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 300,78 euros au taux débiteur annuel fixe de 6,89 %, hors assurance facultative.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb71cdc6046d47ae1831
7 avril 2026
[N] [K] un prêt personnel d’un montant de 17000 euros , remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5.92 %.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100526
5 juin 2019
L..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information
Contentieux général Proxi
69dffd13cdc6046d476029e2
[F] [U] un crédit de type prêt personnel n°81673963352 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 7,113 % remboursable en 36 mensualités de 463,93 euros hors assurance.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00331
18 juin 2025
[Y] un prêt professionnel d'un montant de 400 000 euros au taux de 4,95 % remboursable en 120 mensualités. 2.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
personnel d'un montant en capital de 20000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 1,49% remboursable en 60 mensualités s'élevant à 24,83 euros suivies de 60 mensualités de 346,11 euros, hors assurance
11ème civ. S2
6a161170cdc6046d4708b5c9
26 mai 2026
en 72 mensualités de 398.44 euros, hors assurance facultative.
JCP FOND
69e94101cdc6046d472fc800
lettre recommandée du 4 décembre 2024 (Ar revenu signé) qui indique de manière claire et non équivoque que le prêteur mettra en œuvre la clause de déchéance du terme du prêt en cas de défaut de paiement
6a1dfc41cdc6046d47c2c016
20 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [A] [Y] un prêt personnel de 16 000 € remboursable en 84 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.88% l’an.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100870
26 septembre 2018
immobilier d'un montant de 180 000 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités, garanti par les engagements de caution de MM.
6a0e2739cdc6046d475ca2a1
18 mai 2026
personnel d’un montant de 9 130 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 177,40 euros, hors assurance, au taux débiteur de 6,21 % l'an.
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