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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100346

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

d'un montant de 349 000 euros, remboursable en 180 mensualités de 2 701,20 euros le 30 de chaque mois. 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe352cdc6046d475e412f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[T] [H] un prêt personnel n°50566038373 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 72 mensualités de 480,54 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,64

Source officielle
TJ

JCP

6a1de213cdc6046d47c09913

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel d’un montant de 35 000 euros, remboursable en 87 mensualités, de 466,86 euros hors assurance, au taux annuel effectif global de 4,55 %.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] [T] et Mme [V] [C], son épouse, à savoir : - 15.050.000 francs pacifiques à taux zéro remboursable en 300 mensualités de 50 167 Fcfp - 4.750.000 francs pacifiques au taux de 4,90% par an remboursable

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec97a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt ouvert à la Banque nationale de Paris (BNP), a souscrit auprès de cette banque un emprunt remboursable par mensualités prélevées sur son compte ; que ce compte

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0468cdc6046d475a047d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [F] un prêt personnel étudiant n°39196928723 d’un montant de 20000 euros, au taux nominal de 2,89 %, remboursable en 48 mensualités de 481,13 euros hors assurance après un report de 36 mois.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au taux effectif global de 5,29%, en 60 mensualités de 195,66 euros avec assurance.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dabc25a97f0381f4ea2

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce prêt est remboursable en 180 mensualités plus 24 mois d'anticipation, commençant le 5 mai 2001avec dernière échéance au 5 avril 2018.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45fdcdc6046d471ffa3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [Y] et Mme [P] [Y] née [D], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°81667539535 d’un montant de 8 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 189,52 € hors assurance au taux nominal

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

personnel de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 300,78 euros au taux débiteur annuel fixe de 6,89 %, hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [K] un prêt personnel d’un montant de 17000 euros , remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5.92 %.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100526

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [U] un crédit de type prêt personnel n°81673963352 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 7,113 % remboursable en 36 mensualités de 463,93 euros hors assurance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00331

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[Y] un prêt professionnel d'un montant de 400 000 euros au taux de 4,95 % remboursable en 120 mensualités. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

personnel d'un montant en capital de 20000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 1,49% remboursable en 60 mensualités s'élevant à 24,83 euros suivies de 60 mensualités de 346,11 euros, hors assurance

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en 72 mensualités de 398.44 euros, hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lettre recommandée du 4 décembre 2024 (Ar revenu signé) qui indique de manière claire et non équivoque que le prêteur mettra en œuvre la clause de déchéance du terme du prêt en cas de défaut de paiement

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [A] [Y] un prêt personnel de 16 000 € remboursable en 84 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 4.88% l’an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100870

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

immobilier d'un montant de 180 000 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités, garanti par les engagements de caution de MM.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel d’un montant de 9 130 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 177,40 euros, hors assurance, au taux débiteur de 6,21 % l'an.

Source officielle

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