du déficient auditif Travaux pratiques Linguistique et phonétique (Cours théoriques : 20 heures, travaux pratiques : 10 heures) Préparation au mémoire (Cours théoriques : 25 heures.)

Article 2

—

complète de compétences de niveau B2 sur l'échelle d'évaluation du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), dans les conditions fixées par arrêtés du ministre de l'intérieur permettant de vérifier la connaissance de la langue pratiquée

Article 4

—

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et

Article R5138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 80

Code de la santé publique

Le certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication mentionné à l'article L. 5138-4 est délivré à la suite d'une inspection de l'établissement si les bonnes pratiques prévues à l'article L. 5138-3 sont respectées.

Article R322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33

Code des assurances

Sous réserve des dispositions des articles R. 322-99 et R. 322-158, les sociétés d'assurance mutuelles doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à : -400 000 euros pour pratiquer les opérations mentionnées aux 10 à 15, 20, 21, 22, 24, 25 de

Article L522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55

Code de l'environnement

produits biocides définis à l'article L. 522-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l'article L. 441-1 du code de commerce ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 52

Code du sport

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance

Article R2142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Code de la santé publique

Les recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes ou de tissus germinaux ainsi que les préparation, conservation et mise à disposition d'embryons sont mis en œuvre, conformément aux règles de bonnes pratiques d'assistance médicale

Article L344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

articles 24 et 91 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, il peut être accordé aux casinos l'autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où seront pratiqués

Article Annexe II-b

—

1 h CCF E2 - Épreuve pratique à caractère technologique : Optimisation d'opérations relatives à une production U2 3 CCF Ponctuel oral 0 h 30 CCF E3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en entreprise : Pilotage

Article Annexe

—

Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs

Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.

Article ANNEXE I

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article 1

—

Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Page 28 · 5 702 résultats

← Précédent Suivant →