1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'indivision Y... de sa demande en réparation du pretium

d'appel a encore constaté, par motifs adoptés, que le retard dans le diagnostic de la perforation avait occasionné des souffrances à Mme X... qui devaient être prises en compte dans la fixation du pretium

X... avait produit un certificat médical établissant qu'il avait subi du fait de ses blessures un "pretium doloris" de l'ordre de 3,3 à 4 sur 7 et un préjudice esthétique de 2 à 3 sur 7, l'arrêt attaqué

le recours des tiers payeurs s'exerce dans les limites des indemnités qui réparent l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que sont exclues du recours, en dehors des indemnités réparant le pretium

Miloud X... que des énonciations de l'arrêt que ce dernier s'est borné à demander la réformation du jugement en ce qui concerne le quantum des dommages intérêts fixé pour son pretium doloris, son préjudice

000 francs, dont 1 500 francs avec sursis et, sur l'action civile, à payer à Mme Y... la somme de 1 500 francs au titre de l'incapacité temporaire de travail et la somme de 2 000 francs au titre du pretium

la durée d'incapacité totale temporaire du 24 juillet au 14 octobre 1981, considéré que la guérison était intervenue le 15 octobre 1981 et qu'il n'y avait pas d'incapacité permanente partielle, le pretium

francs le préjudice pour les douleurs endurées et à 1 500 francs le préjudice esthétique, le tribunal a fixé l'indemnité en rapport avec les qualifications, retenues par l'expert, de modéré pour le pretium

"aux motifs que "la Cour trouve en la cause des éléments suffisants pour chiffrer les éléments de préjudice, frais restés à charge, incapacité temporaire totale, incapacité permanente partielle, pretium

d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois de chauffage et aller à son travail à bicyclette autant qu'auparavant : forfait : 7 000 euros ; - pretium

en place de la prothèse totale de hanche, et enfin du 3 au 18 juillet 2000, correspondant à une luxation de la prothèse réduite sous anesthésie générale, -Date de consolidation : 13 octobre 1998, -Pretium

T. de 3 jours et un pretium doloris de 2, 5 / 7 incluant le retentissement psychique, il n'a en revanche pas pu fixer de taux d'I. P. P. en l'absence de consolidation.

2007 par l'apparition de plusieurs événements désagréables caractérisant une aggravation de l'état de santé de celui-ci, notamment quant à son taux d'incapacité, le préjudice esthétique subi et le pretium

10.000 euros II ' préjudices extra-patrimoniaux 1' - préjudices temporaires - déficit fonctionnel temporaire total : 22 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel : 699,60 euros, - pretium

Soufian X..., appelant incident sur ce point, réclame les sommes suivantes : - Pretium doloris : 20.000 €, - Préjudice esthétique : 20.000 €, - Préjudice d'agrément : 200.000 €.

André X... aux sommes suivantes : 35 000 euros au titre du pretium doloris, 50 000 euros au titre du préjudice d'agrément, dit que la réparation de préjudice sera avancée par la caisse primaire d'assurance

-pour l'IPP : 4. 000 € -pour le pretium doloris : 2. 000 € 2-Débouter M.

au titre de l'aide d'une tierce personne : 19 522 399 F CFP au titre de l'incapacité temporaire totale : 420 000 F CFP au titre de l'incapacité permanente partielle : 10 150 000 F CFP au titre du pretium