Cette prime contractuelle d'objectif, convenue entre l'employeur et le salarié et formalisée par un document de nature contractuelle, ne se confond pas avec la prime annuelle prévue par la convention collective

-que La prime contractuelle de 450', ainsi reconnue à la salariée, ne saurait être assimilée au salaire de base conventionnel que l'employeur devait ainsi consentir à la salariée, que ce soit sous l'égide

dissimulé, -5 012. 59 euros à titre de rappel de salaire pour la requalification Cadre II A outre 501. 25 euros pour les congés payés y afférents, -10 000 euros à titre de rappel de salaires sur la prime

réalisés et qui, selon elle, seraient donc insuffisants pour ouvrir le droit au versement de la prime contractuelle, hormis pour le mois de septembre 2016.

Les primes seront calculées sur 12 mois'.

être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que la prime

Sur le rappel de prime sur résultat net 2018' M. [W] demande par infirmation du jugement la somme de 11'000'€ outre les congés payés afférents au titre de sa prime sur résultat net 2018. M.

[A] une prime forfaitaire annuelle de 10 000 Frs lui est accordée».

était compensée chaque mois par le versement d'une avance sur prime de 1000 euros.

PROVENCE BATIMENT immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 791 016 819, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6]

des objectifs quantitatifs n'avait pas été signé par elle, pas davantage que pour l'avenant sur l'année 2010, la cour d'appel a justement fixé les sommes dues au titre de la rémunération variable à la prime

Par lettre recommandée du 2 mars 2016, la société, invoquant des difficultés économiques, a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail consistant en une suppression d'une prime annuelle

Sur la prime d’attractivité des contractuels : 4.

d'intéressement contractuelle de 2002, * 1 878,85 € au titre de la prime d'intéressement contractuelle de 2004, * 2 000,00 € au titre des heures supplémentaires, * 200,00 € au titre des congés payés

de résultat à partir de 1992 et de la prime d'été à partir de 1993 ; que Mme X... et 19 autres salariées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement des primes de résultat pour 1992 et 1993 et de

de base ; qu'en l'espèce, il était constant qu'en application de la nouvelle convention collective CCU modifiant la structure de la rémunération, la prime ITE a été intégrée dans le salaire contractuel

de base ; qu'en l'espèce, il était constant qu'en application de la nouvelle convention collective CCU modifiant la structure de la rémunération, la prime ITE a été intégrée dans le salaire contractuel

de base ; qu'en l'espèce, il était constant qu'en application de la nouvelle convention collective CCU modifiant la structure de la rémunération, la prime ITE a été intégrée dans le salaire contractuel