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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
24 octobre 2023
annuels alors qu'une partie de sa rémunération était une prime d'objectif.
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b8
5 avril 2024
5 avril 2024
[X] [M] de sa demande au titre de la prime d'objectif 2018; débouté M. [X] [M] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés du poste précédent; débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162be8c99b588421c5e389b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[D] est débouté de sa demande de dommages-intérêts et le jugement infirmé en ce sens; Sur la prime d'objectifs Considérant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c610de15342de1483b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
légale de licenciement 4 000 € pour non-respect de la procédure de licenciement 50 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause 6 110 € de dommages-intérêts pour prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10031
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de 160 € qu'elle percevait auparavant ; que cependant s'il est constant qu'elle bénéficiait d'une telle prime qualifiée de prime d'objectifs, le paiement de celle-ci n'était fondée sur aucune disposition
Source officielle21e chambre
6287338dc1d4e9057d61306b
19 mai 2022
19 mai 2022
Il allègue que pour atteindre les objectifs de la direction et donc percevoir la prime d'objectifs, il aurait dû travailler 142 jours d'intervention, soit un différentiel de 67 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
compensatrice de congés payés sur la prime de carnet, -305,05 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur la prime d'objectif -3.500 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme [L] réclame des rappels sur les primes d'objectif 2019 et 2020 de 2.622 € et 3.225 €, outre congés payés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d576bccdc6046d4772e78a
7 avril 2026
7 avril 2026
La requérante considère à ce titre que le salaire versé aux salariés soumis à une convention de forfait en heures incluant les primes d’objectifs et commissions, est largement supérieur aux minima conventionnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
23 mai 2018
banque dite classe « Z » à compter de janvier 2010, dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard (demande nouvelle) .de fixer la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'objectifs ; - ou à défaut, à la somme de 30 498,30 €, outre la somme de 3 049,83 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes d'objectifs, mais exclusivement celles qui se
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
du droit à contrat de sécurisation professionnelle - 10'000 € à titre de prime d'objectifs 2012 ou, à titre subsidiaire, d'indemnisation de la perte de chance d'obtenir cette prime - 30'000 € au titre
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b7c
15 octobre 1997
15 octobre 1997
des fonctions qu'il exercerait au sein de la société, la mission d'obtenir auprès des fournisseurs un étalement de la dette de la société sur douze mois moyennant, en cas de succès, le paiement d'une "prime-objectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
16 mars 2011
16/06 au 31/07/2008 1 411,56 euros de rappel de salaire du 1/08 au 13/08 1 058,67 euros de rappel de salaire pendant la période de 9 jours 687,92 euros de congés payés afférents, 1 500 euros de prime
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb95
28 juin 1994
28 juin 1994
(Val-d'Oise), pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Daf France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbcc1
6 décembre 1994
6 décembre 1994
A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Stock américain Ness, demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10027
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'année 2014 une prime d'objectif de 7 254 euros avec son salaire de juillet 2014, la somme de 548 euros avec celui d'août 2014 et enfin un solde de 1 950 euros en novembre, soit un total de 9 752
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
24 avril 2025
VII - Sur la demande en paiement des primes d'objectifs Le contrat de travail dispose que « à titre informatif, chaque année, la société fixera des objectifs à atteindre au salarié, qui pourront, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698ca5
18 mai 2016
18 mai 2016
objectifs et de primes produits.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00752
8 avril 2010
8 avril 2010
sur objectifs et une prime d'intéressement ; que le 26 avril 2006, l' a adressé à Mme X... un courrier fixant les modalités de sa prime sur objectifs ; que, bien que cela ne ressorte pas expressément
Source officiellePage 28 sur 7663