l'indice qu'ils détiennent dans l'armée ; les indemnités de résidence et à caractère familial calculées d'après les règles applicables aux fonctionnaires en service dans la même localité, y compris la prime

d'une illégalité fautive ; - cette faute engage la responsabilité de l'Etat ; - elle a subi des préjudices financiers, à hauteur de 21 086,73 euros résultant des salaires, cotisations sociales et primes

seuls motifs, d'infirmer la décision déférée, mais dans ces seules limites (dès lors cette fois-ci que la société Clemot ne critique pas utilement sa condamnation par les premiers juges à titre de primes

du salarié par décision unilatérale à verser les sommes suivantes : > Rappels de salaires de 2018 à Août 2021 29 627.18€ > Heures de nuits et dimanches travaillés de 2018 à Août 2021 12 559.35€ > Prime

du salarié par décision unilatérale à verser les sommes suivantes : > Rappels de salaires de 2018 à Août 2021 20 380.04€ > Heures de nuits et dimanches travaillés de 2018 à Août 2021 7 035.34€ > Prime

du salarié par décision unilatérale à verser les sommes suivantes : > Rappels de salaires de 2018 à Août 2021 14 553.96€ > Heures de nuits et dimanches travaillés de 2018 à Août 2021 10 317.86€ > Prime

du salarié par décision unilatérale à verser les sommes suivantes : > Rappels de salaires de 2018 à Août 2021 12 115.68€ > Heures de nuits et dimanches travaillés de 2018 à Août 2021 11 783.10€ > Prime

seuls motifs, d'infirmer la décision déférée, mais dans ces seules limites (dès lors cette fois-ci que la société Clemot ne critique pas utilement sa condamnation par les premiers juges à titre de primes

Comme la prime de transport et le domicile et [Localité 30] est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

, outre un salaire de base calculé pour 151,67 heures multiplié par le taux horaire ainsi que deux primes, de transport et d'expérience, une prime de fin d'année égale à un mois de salaire de base ; qu'ils

Mme Y... demande à la société ONET SERVICES le paiement de diverses primes (prime de fin d'année, primes d'expérience, primes d'incommodité, primes dite heure de route, prime de transport) qu'elle percevait

l'avenir ; qu'en condamnant néanmoins la société Piganiol à verser à Mlle Roca une indemnité de clientèle sans constater l'existence d'un quelconque préjudice subi par cette dernière la cour d'appel a privé

Indemnité pour non respect de la procédure - le condamner à 1415,086 euros (1 mois de salaire) Subsidiairement à 1205.356 euros Sur la prime de panier - le condamner à 293,136 euros Sur les primes

dont elle avait été privé ; que pour la débouter de ses demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

d'insalubrité et d'une prime de transport alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés ont saisi, en

forfaitaire l'entreprise ne pouvait pas appliquer à ses chauffeurs la déduction forfaitaire devait être réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales (sic) après exonération de la prime

d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les

, avait nécessairement le caractère de remboursement de frais qui n'entre pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.