Le délai visé à l’alinéa 1 er du présent paragraphe ne s’applique pas à l’allocataire bénéficiant du maintien de ses droits dans les conditions du § 6 de l’article 9.

Article D531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la sécurité sociale

-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Article 31

—

indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur régional du service automobile : Contrôleur principal du service automobile : 7e échelon 5e échelon sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon avec maintien

Article 144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 29

Code de procédure pénale

° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; 4° Protéger la personne mise en examen ; 5° Garantir le maintien

Article Annexe 2

—

RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ À LA PRIME D'INTÉGRATION AU BÂTI ET À LA PRIME D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE 1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes : 1.1.

Article 4

—

Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations : 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique

Article Annexe I

—

. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 4.

Article 11

—

La prime est versée après justification de l'achèvement des travaux et de la conformité de leurs caractéristiques avec celles mentionnées dans la décision d'attribution.

Article 2

—

La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration après avis de la commission de la

Article 1-2

—

Tout personnel régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une prime d'administration en application des dispositions de l'article 1er a droit à une indemnité correspondant au taux de la prime d'administration à laquelle

Article annexe II

—

PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR

Article 2

—

Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :

Article 4

—

L'effectif de fin d'année est égal à l'effectif global figurant sur les contrôles de l'établissement, à l'exclusion des travailleurs temporaires visés aux articles L. 124-1 et suivants du code du travail.

Article 1

—

Le montant annuel de la part variable de l'allocation de vétérance mentionnée à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est calculé, pour chaque allocataire, en fonction : a) Du grade qu'il détient à la date de la fin de son dernier engagement ou

Article 6

—

Les épreuves écrites de l'examen de fin d'année en vue des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire sont jugées par un jury national désigné par le secrétaire d'Etat aux Universités.

Article R5132-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

° Les quantités reçues ; 2° Les quantités utilisées pour la fabrication ou la transformation, en indiquant la nature et la quantité des produits obtenus ainsi que les pertes résultant de ces opérations ; 3° Les quantités cédées ; 4° Les stocks en fin

Article R5132-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

Les quantités utilisées pour la fabrication des préparations autres que celles mentionnées au 4° ; 6° La nature et la quantité des produits obtenus ; 7° Les quantités cédées sur le marché national ; 8° Les quantités exportées ; 9° Les stocks en fin

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

Code de la propriété intellectuelle

Ces mesures sont prises à la demande des personnes morales et des établissements inscrits ou agréés, ou lorsque ces derniers ne remplissent plus les conditions auxquelles est subordonné l'inscription ou l'agrément.

Article R314-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 25

Code de l'énergie

(α Te-M0 i) représente une prime à l'énergie et le terme Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0123 du 28/05/2016, texte n º 1 https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ?

Article R434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Code de la sécurité intérieure

I. - Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés.

Page 28 · 17 731 résultats

← Précédent Suivant →