Ces déclarations peuvent être souscrites soit par la communication d'un support informatique, soit par l'envoi de formulaires normalisés, dont les caractéristiques et le modèle sont fixés par l'administration.

Article D122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

des gestions techniques et budgétaires ; b) les modalités de contrôle des données ou pièces justificatives ; c) la hiérarchie des contrôles par nature des opérations, ceux-ci pouvant ne pas être exhaustifs ; d) les contrôles globaux du domaine informatique

Article R2321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données

Article D15-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20

Code de procédure pénale

Lorsque les réquisitions prévues par l'article 60-1 portant sur des informations issues d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives sont adressées à l'un des organismes ou personnes mentionnés à l'article R. 15-33-68, il peut être

Article Annexe III

—

Les équipements informatiques, les produits logiciels et les liaisons informatiques assurent à tous les niveaux l'intégrité et la confidentialité des données.

Article Annexe I

—

septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre 2010 31 août 2013 Nantes Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Informatique

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

caractère personnel suivantes : 1° Les données d'identité et de contact du médecin et du service ou de l'établissement dans lequel il exerce ou, en cas de diagnostic biologique, du responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale qui procède

Article 3

—

REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation

Article 16

—

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes

Article ANNEXE II

—

Les procédures d'évaluation à distance doivent : - avant l'évaluation, en tant que de besoin, les candidats participent à une session fictive afin de se familiariser avec la plateforme informatique choisie par l'organisme de formation pour l'évaluation

Article 6

—

En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique en version informatique mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, la personne visée à l'article R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation utilise l'outil

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

L'ordonnance comporte : a) L'adresse des lieux à visiter ; b) Le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite ; c) L'autorisation donnée au fonctionnaire qui procède aux opérations

Article 4

—

à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon Procéder à des essais en chimie

LEGIARTI000051149699

—

Informatique. Réseaux et télécommunication. Calcul haute performance, simulation. Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - MIAGE. Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales - MIASHS.

Article 1

—

Il est créé par le ministère chargé de l'environnement (direction de l'eau et de la biodiversité) un traitement de données à caractère personnel dénommé "LICORNE" (logiciel informatique des contrôles relatifs à la nature et à l'eau) ayant pour finalités

Article 3

—

de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques

Article 1

—

, et notamment transit, consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ; -construction et réparation navales ; -logistique et exploitation d'entrepôts ; -prestations de services et de fournitures tels que les outillages, les matériels informatiques

Article 14

—

la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques et informatiques

Article 5

—

des solidarités (DREETS) en métropole, et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dans les départements ultramarins, le cas échéant le gestionnaire délégué de la marque, le gestionnaire de l'application informatique

Article ANNEXE

—

Fonctions informatiques. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie (fonctions d'analyste). Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs de l'industrie et des mines. Fonctions de statisticien.

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