Codes de loi français

Article 14.1

Equipement de protection 14.1.1 Pour protéger les membres de l'équipage occupés aux opérations de chargement et de déchargement, il doit y avoir à bord un équipement de protection approprié comportant de grands tabliers, des gants spéciaux munis de longues

Article 3-1

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes : 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ; 2.

Article 4

Lorsque le bénéficiaire du régime fiscal d'exonération ne dispose pas d'un établissement fiscal suspensif ou d'un dépôt spécial de carburant fluvial, il peut s'avitailler en produits énergétiques exonérés auprès des dépôts spéciaux de carburant maritime

Article R141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Le propriétaire qui désire procéder à une coupe non prévue dans un règlement d'exploitation approuvé ne peut l'effectuer qu'après autorisation spéciale du préfet.

Article L3323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32

Par dérogation à l'article L. 3323-2, les accords de participation conclus au sein des sociétés coopératives de production peuvent prévoir l'emploi de la totalité de la réserve spéciale de participation en parts sociales ou en comptes courants bloqués

Article R323-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 67

Les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité, sont confiées soit à un comptable de la direction générale des finances publiques, soit à un comptable spécial.

Article R40-38-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

mentionnées aux articles R. 40-38-2 et R. 40-38-3 : 1° Les personnels de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale individuellement désignés et dûment habilités, affectés dans les services chargés d'une mission de police judiciaire et spécialement

Article ANNEXE III a

UNITÉ UG 2. - Mathématiques - Physique - Chimie Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article 10

Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.

Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Article ANNEXE F

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Article L835-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Sauf lorsqu'elles sont spécialement réprimées par d'autres dispositions, les infractions aux dispositions du présent titre sont punies cumulativement :

Article 3

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Article 2

Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.

Article O 18

Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article R 43

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article Annexe, art. 19

Des congés spéciaux dits d'ordre familial, exprimés en jours ouvrés, sont accordés dans les situations et conditions suivantes :

Article L214-162-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24

La gestion de portefeuille d'une société de libre partenariat spéciale est assurée par une société de gestion de portefeuille.

LEGIARTI000035269409

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " sont consultables sur le site www.chlorofil.fr

Article 9

Les élèves de l'Institut national du service public issus du concours externe spécial bénéficient, lors de leur nomination :