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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01192

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 8], 5°/ au syndicat autonome

Source officielle

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CC

comm

61372451cd5801467741482d

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

reprise comme acquis et donné l'assurance à cette société qu'elle serait payée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la garantie autonome

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300177

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfa

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

siège social est à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

est à Scionzier BP. 57 (Haute-Savoie) Cluse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Haute-Savoie), avenue Victor Hugo, BP.34, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

est à Magland BP. 15 Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfe

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magland, boîte postale 18, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdff

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

est à Gravin-Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efee8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

social est à Marnaz (Haute-Savoie), BP. 26, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome

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CC

soc

613720f9cd580146773efeec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

à Cornier (Haute-Savoie) La Roche-sur-Foron, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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soc

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Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

social est à Annemasse (Haute-Savoie), BP. 494, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

613720f9cd580146773efeee

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Grands Prés, BP. 7, à Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

613720f9cd580146773efeef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES

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soc

613720f9cd580146773efef0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Scionzier (Haute-Savoie) Cluses BP.21, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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soc

613720f9cd580146773efef1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Scionzier (Haute-Savoie) Cluses, BP.36, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

613720f9cd580146773efef2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

est à Scionzier (Haute-Savoie) Cluses, BP.81, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

613720f9cd580146773efef3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

est à Scionzier (Haute-Savoie), BP.91, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

613720fbcd580146773effd8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

social est à Scionzier (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00805

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2023), M.

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