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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e713cdc6046d4764cc36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce reproche suggère en réalité que la société Stock France, tenue d'exécuter des prestations durant le préavis, aurait été ainsi empêchée de mener les actions nécessaires de prospection et de recherche

Source officielle

Page 28 sur 1453

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CC

comm

613723c1cd5801467740dbe5

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de la clientèle mentionné dans la convention originaire des parties en date du 29 octobre 1987 en ces termes : "En cas de commande ou de demande d'un de vos clients (figurant dans la liste que vous nous

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aacd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

que "les nouveaux clients comprenaient l'ensemble du fichier clientèle (sauf Alstom et Bull) dans la mesure où aucun suivi client n'avait été fait depuis plusieurs années" ; qu'en affirmant que les parties

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

dans ses choix de prospection et peut démarcher une clientèle professionnelle, M.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

suppose une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives, en sorte que ne peut prétendre au statut de VRP le représentant

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a0e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

, ni ne fixe sa zone de prospection à la région ouest de la ville de Rennes, et qu'en considérant que, selon les termes de son contrat, la zone de prospection de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, la société Artman Associés a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

[P] [W] contenait un clause de protection de clientèle ainsi libellée : « Après son départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018dd

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., sauf à l'employeur à prouver que cette lettre concernait la clientèle exclue de la prospection de l'exposant; qu'en décidant le contraire sans même constater que la société Sodev avait rapporté cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01347

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur pourra opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés

Source officielle
CC

cr

é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

habituelle, stable et continue en France, tant par l'importance en proportion du chiffre d'affaires qui y est réalisé, que par la réalité des moyens logistiques qui y sont basés et des activités de prospection

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soc

613722cccd580146774019c0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

, qu'il énumérait les douze clients exclus de la prospection du représentant sur ce secteur; que M.

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CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis; que le seul fait de visiter la clientèle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

fonctionnement de l'agence de Vineuil, où se trouvait son bureau, alors qu'elle ne faisait pas partie du personnel de celle-ci et n'avait pas de lien avec sa directrice effectuant son travail de prospection

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, le CIAP a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires.

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comm

613723b2cd5801467740d109

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

d un concurrent en vue d un démarchage systématique constitue un détournement déloyal de clientèle ; que si ce détournement est souvent effectué avec le concours d un ancien salarié du concurrent, il

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e3b8c0355000835f7bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, le CIAP a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01346

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur pourra opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés

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CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

regard de certaines cotisations; que ce dernier occupait un poste unique sans aucune fonction d'encadrement et d'animation d'une équipe sous sa subordination hiérarchique exerçant une activité de prospection

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui n'a pas développé la clientèle en nombre n'est pas fondé à prétendre à une indemnité de clientèle;

Source officielle