La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

commandé diverses fournitures et prestations de services pour l'informatisation du premier des magasins ; qu'à la suite de divers retards et modifications dans les projets, les parties sont convenues de réductions

X... en suppression ou en réduction de cette rente ; que, par une requête du 4 septembre 2015, celui-ci a de nouveau saisi le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 276-3 du code civil

les années 2011 à 2013, l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a adressé à la société [2] (la société donneuse d'ordre) une lettre d'observations du 12 août 2016 l'avisant de l'annulation des réductions

l'annulation de la délibération du comité social et économique de l'établissement de [Localité 13], datée du 7 janvier 2021, décidant du recours à une expertise pour risque grave et, à titre subsidiaire, la réduction

l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2023), l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a adressé à la société [2] (le donneur d'ordre) une lettre d'observations du 10 août 2018 l'avisant de l'annulation des réductions

Vassilev, demandant la réduction du prix de vente ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au moyen du dispositif dit « Girardin Industriel » prévu par l'article 199 undecies B du code

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'établissement public une partie des cotisations patronales acquittées pour la période de janvier 2017 à décembre 2019, alors « que la réduction

comité d'entreprise a désigné un expert-comptable qui, dans son rapport a indiqué que l'entreprise avait envisagé initialement trois hypothèses 1 / le maintien de la situation existante avec des réductions

Y..., notaire, lequel a mis en lumière un risque d'action en réduction de la part de la soeur de M.

aucune négociation annuelle n'a été engagée, la cour d'appel a violé les articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du code du travail ; Mais attendu que l'employeur est seulement tenu, pour bénéficier de la réduction

X... sont convenus de procéder à la réduction de la valeur des titres OCB apportés à la société Activ, qui a été ramenée de 6 664 323 francs à 227 700 francs, 526 824 actions Activ détenues par M.

Stanko B... qui a financé ladite augmentation de capital avait fait de la réduction préalable du capital à zéro la condition de son intervention ; que M.

porter à la somme de 1 640 euros, la cour d'appel a statué ultra petita et a violé l'article 464 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur est seulement tenu, pour bénéficier de la réduction

de son revenu réel ainsi qu'une dispense des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès pour les années 2010 à 2015 ; que la Caisse ayant rejeté ses demandes, à l'exception d'une réduction

période afférente aux salaires du mois de décembre 2018, établi une déclaration sociale nominative opérant déduction d'une somme qu'elle estimait avoir payée à tort en novembre 2016 au titre de la réduction

propriétaire des murs où était exploitée la concession, ont assigné les sociétés Renault et Cogera en responsabilité en leur reprochant à chacune la résiliation abusive du contrat et, à la seconde, la réduction

mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre notamment des allègements de cotisations sociales qu'ils avaient pratiqués en vertu de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction

. - Détournement de pouvoir allégué à l'appui d'une demande en réduction d'une imposition.