Y... s'était fondé sur un rapport d'un expert commis en référé; qu'il résulte de ce rapport qu'en réalité M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2003), de l'avoir débouté de sa demande en nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport,

Y... a été licencié le 15 avril 2002 avec un préavis de trois mois expirant le 15 juillet suivant et suivi d'une convention de stage sur la période du 5 août au 27 décembre 2002, veille de la signature

et 4 février 2002 pour des opérations de vérification d'extincteurs pour le compte de la société E.S.C. dont le cachet d'entreprise est porté sur ces pièces ; que la preuve est ainsi suffisamment rapportée

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de M.

que, pour fixer le montant du rapport dû par M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'arrêt observe, en outre, que ce rapport Sorgem, répondant aux critiques du rapport Mapp produit par les sociétés Orange, relève que ce taux de marge sur coûts variables de 38 % est inférieur aux taux

Ricard, conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de rapport ; Attendu que la cour d'appel a dit qu'aucune preuve n'était rapportée d'une donation déguisée ou indirecte portant sur le fonds situé boulevard de Grenelle acquis en novembre 1974 par Lionel

sur Thierry Y..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... et Thierry

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de M.

Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.