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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741becb
5 décembre 1989
5 décembre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels
Source officiellecr
613724e4cd580146774193a6
18 mai 1988
18 mai 1988
Philippe- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance du
Source officiellecr
613724e9cd58014677419695
26 mars 1990
26 mars 1990
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 28 décembre 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, falsifications de chèques
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e21
3 juillet 1990
3 juillet 1990
du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et munitions, recel
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee53
19 juillet 1993
19 juillet 1993
LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BONVALLET Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 30 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50872
14 juin 2022
14 juin 2022
[G] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 4 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vol, infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51311
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02056
19 mai 2016
19 mai 2016
[V] avait été avisé de son placement en garde à vue le 19 décembre 2012 à 16 heures pour des faits de recel de vol, puis lui avait été notifié à 16 heures 05 qu'il était placé en garde à vue à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503143_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B, qui a été interpelé le 23 février 2025 pour des faits de recel de vol, constitue une menace pour l'ordre public. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4d2
27 mai 1981
27 mai 1981
JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN DU 17 JUIN 1980 QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, RECELS DE VOLS QUALIFIES, X...
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
tient à la nécessité de connaître l’identité des personnes à l’origine des messages litigieux, constitutifs des délits de diffamation publique envers un particulier, harcèlement en ligne, chantage, recel
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b27
10 mars 1999
10 mars 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00600_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C a été signalé par les services de police le 15 octobre 2022 pour recel de vol en réunion et qu'il existe un risque qu'il se soustraie à l'exécution de la mesure d'éloignement dès lors qu'il ne peut justifier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519742_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
elle s'appuie, en l'espèce, que le requérant présente une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il a été signalé, le 9 juillet 2025, par les services de police, pour exhibition sexuelle, rébellion et recel
Source officiellecr
ée le 27 septembre 1984c/Jean-Claude X
6079a84c9ba5988459c4c6b1
3 mars 1986
3 mars 1986
simples et un délit de recel de vol commis dans le courant des mois de février et mars 1984 à trois ans d'emprisonnement, d'autre part, le 18 juillet 1985 par la Cour d'appel de Poitiers, pour des faits
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c235
20 novembre 1985
20 novembre 1985
SID-HAMED, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 22 MARS 1985 QUI, POUR TENTATIVE DE VOL AVEC PORT D'ARME ET RECEL DE VOL, LES A CONDAMNES A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN
Source officiellecr
6137266ecd58014677425811
10 mars 1999
10 mars 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol, a confirmé
Source officiellecr
61372621cd580146774232be
26 mars 2002
26 mars 2002
à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande organisée commis à Claye-Souilly et Gouvieux courant 1998, A... dit
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd4d
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1990, qui les a condamnés : 1°) le premier pour vols, à une année d'emprisonnement dont 6 mois
Source officiellecr
6137256acd5801467741d858
24 février 1998
24 février 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1995, qui, pour vol et recel de vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit
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