La société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 20-17.548 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

E..., domicilié [...] , II. l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Ile-de-France, dont le siège est [...] , ont formé respectivement les pourvois

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2015) et les productions, que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, aux droits de

X..., qui exploitait l'établissement de restauration traiteur My Tho, a fait l'objet, le 5 février 2010, d‘un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2015) et les productions, que l'union de recouvrement

dont le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/03897 rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

dont le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 14/03974 rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

Gauthier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, de

, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Le 2 septembre 2024, l’union de recouvrement

assurant le maintien des droits et garanties de leur ancien statut et, d'autre part, par le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement

assurant le maintien des droits et garanties de leur ancien statut et, d'autre part, par le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement

assurant le maintien des droits et garanties de leur ancien statut et, d'autre part, par le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement

publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a, le 14 décembre 2004, délivré à la société Fiumarella une mise en demeure aux fins de recouvrement

d'Eauze (le trésorier), agissant en qualité de receveur de l'association, a notifié le 20 janvier 1998, à l'entreprise, l'émission d'un avis à tiers détenteur entre les mains de la BNP, en vue du recouvrement

résulte de l'application combinée des articles L. 725-7 du code rural et de la pêche maritime et L. 244-3 du code de la sécurité sociale que les actions résultant du recouvrement de cotisations dues en

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-20.729 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement