28-005-04-02-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES. COMPTE DE CAMPAGNE.

Il a quitté l’Italie en 1946 lorsque, à la suite du référendum du 2 juin 1946 sur le régime politique de l’Italie, son père s’est exilé en raison de la proclamation de la République italienne.

sondages d’opinion sur les intentions de vote sont interdites quinze jours avant la tenue des élections législatives, des scrutins pour l’élection des représentants au Parlement européen ainsi que des référendums

Ce projet fut par la suite définitivement rejeté par référendum.

n'appartient pas à une profession réglementée ; 4°) qu'ils investissent les conseils de l'ordre des avocats de pouvoirs qui n'appartiennent qu'aux représentants du peuple qui seuls, en dehors du référendum

se prévaloir des dispositions de l'article 11 de la Constitution, selon lesquelles si une proposition de loi référendaire n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum

lui-même verser, ce qui le distingue du principe de la capitalisation; qu'il déclarait que jusqu'au 1er janvier 1988, le demi-mois versé en janvier n'était pas soumis à cotisation de retraite, que par referendum

The court further held that the applicant had participated in all demonstrations held in Doğubeyazıt in which violent acts had been committed and that he had prevented citizens to vote during the referendum

but visé ; 2°/ que le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie n'était possible que pour la durée de l'accord de [Localité 4] et que la période transitoire a pris fin avec la tenue des trois référendums

le but visé ; 2°/ que le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie n'était possible que pour la durée de l'accord de Nouméa et que la période transitoire a pris fin avec la tenue des trois référendums

le but visé ; 2°/ que le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie n'était possible que pour la durée de l'accord de Nouméa et que la période transitoire a pris fin avec la tenue des trois référendums

le but visé ; 2°/ que le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie n'était possible que pour la durée de l'accord de Nouméa et que la période transitoire a pris fin avec la tenue des trois référendums

Nivôse conseiller référendarie appelé à compléter la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendairs, M.

L.3132-25-3 du code du travail, I. ' Les autorisations prévues à l'article L.3132-20 sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum

28-07 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM.

28-07-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS DIVERSES.

28-08-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.