à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu

et 5 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

l'opposant à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

... a été engagée par la société France Télécom en qualité "d'agent d'administration des ventes produits affaires", selon contrat d'une durée de quatre-vingt neuf jours, à compter du 9 avril 2001, en vue

observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet (NSM), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

successives lui furent faites au mois de décembre 1991 dont le total aurait représenté 33 tonnes ; qu'après plusieurs réclamations afin d'obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues, et après avoir reçu

La société Cooper n'ayant pas prétendu qu'usant de sa liberté, elle avait refusé de vendre ses produits à la société Pyxis Pharma, fût-ce aux conditions revendiquées par celle-ci, mais ayant admis au contraire

sur la plainte de la seconde contre personne non dénommée des chefs de vol, tentative de vol, escroquerie et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

Y... qu'il était placé en garde à vue à compter de 22 heures 40 pour des faits de tentative de vol aggravé, commise à Bègle, le 12 mai 2016 ; que le gardé à vue a été entendu le 13 mai 2016 par les enquêteurs

DD... au regard du seul refus de Mme RL... d'authentifier en 2005 deux oeuvres que M.

d'une loi nouvelle ne touchent pas au droit contractuel légalement acquis sous l'empire de la loi ancienne ; le législateur peut, il est vrai, déroger à la règle ordinaire de la non rétroactivité, en vue

novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu

A..., qu'un voisin de la maison d'Estaing avait attesté que Mme E... lui avait refusé la vente de cette maison, que le notaire avait également attesté que celle-ci avait dans le passé refusé à deux reprises

d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suivie contre Claude Y... pour insolvabilité frauduleuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu

doit rester sans application; que, dès lors, le Tribunal, dont les constatations établissent que la puissance administrative de son véhicule a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé par refus

et périodiques, l'édition de livres et revues, ainsi que la société Fox média qui diffuse une revue dénommée Casting magazine ; que ceux-ci ont reconventionnellement conclu à l'annulation de la marque

, de mener pour son compte des négociations avec le club allemand de [Localité 2] en vue du transfert d'un joueur de football. 2.

S... a vu les messages qui lui avaient été adressés depuis la ligne de téléphone mobile de M.