a débouté la salariée de sa demande à titre de rappel de salaire pour la journée du 22 avril 2009 et pour la période du 23 au 30 avril 2009.

et pouvaient être refusés, ce qui d'ailleurs suppose un lien de subordination, qu'il ne se comportait pas comme un salarié, alors pourtant qu'il réclamait son salaire et le maintien de sa prestation de

tendant au paiement d'un solde d'indemnité de préavis correspondant à deux mois de salaire, l'arrêt retient que le reçu pour solde de tout compte porte sur un montant de 7 623,43 euros, que le salarié

Madame X... a, le 1er août 2005, saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, section industrie, pour obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la remise d'une attestation Assedic rectifiée, le paiement

a saisi la cour d'appel de Paris aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice spécifique de contamination et décidé que le paiement

ne lui aurait pas permis d'effectuer son préavis et que la convention collective applicable précise en son article 19-7 que " si le salarié n'a pas repris son travail passé les délais prévus au second

A... aurait dû percevoir un salaire mensuel de 1392 ç majoré de 10% au regard de son ancienneté soit donc 1531.20 ç ; Considérant que la salariée reconnaît avoir reçu en espèce un salaire mensuel de 742.24

Le 13 juillet 2000, il a été proposé à Mme C... une mutation sur un autre relais, à Bourron Arlotte (77), que la salariée a refusée.

Il sollicite la réformation du jugement et la condamnation de la BARCLAYS BANK au paiement des sommes suivantes : -5000 euros à titre de rappel de salaires sur bonus de l'année 2005 outre 500 euros de

En effet d'une part, le salarié l'a contesté le même jour. En outre, par son courrier du 10 janvier 2005, le salarié faisait grief à la gérante de la société de ce que son mari, M.

d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole Y..., demeurant à Astaffort (Lot-et-Garonne), Danselambre, Sauveterre Saint-Denis, 2°/ de l'ASSEDIC

Par requête reçue par le greffe en date du 17 juin 2003 Monsieur Bruno Z... a saisi le Conseil de Prud' hommes de LENS des demandes suivantes : - salaire restant dû (période du 24 mai au 13 juin 2003)

Le salarié peut soit se prévaloir de la poursuite du contrat de travail et solliciter la condamnation de l'employeur au paiement des salaires, soit faire constater la rupture du contrat de travail pour

d'août 2000 à septembre 2003, 9 646, 94 € (1 mois de salaire) pour le défaut de procédure, 54 881, 65 € (6 mois de salaire) pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse, 18 293, 88 € au titre

X..., afin d'obtenir la remise d'une attestation de licenciement pour l'Assedic et le paiement d'une indemnité de rupture ; Attendu que, pour décider que cette attestation devait être délivrée par

PROXIS sur le site concerné ; De même, l'appelante ne justifie nullement de ce qu'elle aurait proposé à son salarié une formation que celui-ci aurait refusée et ce alors même que dans son courrier

"au titre du mérite non attribué au prix d'une flagrante discrimination"; Il réclame, en outre, la remise d'une attestation ASSEDIC et de bulletins de paye rectifiés sous astreinte de 10.000 ç par

2004, des salaires pour 2.938,27 € Soit une différence de : 9.586,89 € nets Sur la période de janvier et février 2005 Elle aurait du percevoir la somme de 6.625,52 € Or, elle a perçu des ASSEDIC la

(Nord), en cassation d'un même arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Assedic de Roubaix, dont le siège est ...

X... du bénéfice de l'allocation-chômage à compter du 9 février 2001 ; que l'ASSEDIC de la région centre, devenue Pôle emploi, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande en remboursement de la