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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] a refusé de venir travailler le samedi qui est un jour ouvré de l'entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les propositions de reclassement non pas en raison de difficultés en lien avec son état de santé, mais uniquement de son refus de travailler sur des horaires irréguliers incluant la journée du samedi,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[V] a informé ses responsables de sa difficulté à pouvoir manager Mme [T], collègue de travail, avec laquelle il avait entretenu une relation personnelle. A la suite du refus de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

au tribunal administratif de Paris contre notre décision de refus d'autorisation de travail prise à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

nombreux rapports d'incident rédigés A des enseignants ou des assistants d'éducation révèlent des perturbations de cours, des intrusions dans l'enceinte de l'établissement et dans les salles de classe, des refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Et en raison des termes de son contrat de travail, Madame X... ne pouvait sans risque de sanction refuser ces variations dans la charge de travail, ce qui établit qu'elle devait se tenir constamment à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167026788aac83189ea819

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Nous ne pouvons que prendre acte de votre refus de travailler 35 heures par semaine selon des horaires définis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00821

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en l'espèce les décomptes produits par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd892fd

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Si l'on peut admettre que l'absence sans motif du 20 septembre 2003 et le refus de travailler le 27 septembre 2003 afin d'effectuer une réparation pour le lundi 29 septembre, seuls faits datés, sont constitutifs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

travail, après 28 jours d'arrêt suite à un accident du travail, étant précisé qu'il est travailleur handicapé avec des restrictions au poste, - lors de sa précédente reprise en janvier, il avait déjà

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fddd6bd9057dc56c2a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

la moyenne des trois derniers mois de salaires bruts à la somme de 2.031,63 €, -rappeler qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement des salaires et accessoires ainsi que celle du refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b43

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

en 2001, les conséquences qu'en a tiré le salarié ne sauraient s'analyser comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'il s'ensuit qu'aucune faute similaire à celle caractérisée par le refus

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[D], que ce dernier lui reprochait d'avoir, dans la matinée, dit en réunion devant les autres collaborateurs, à propos d'un refus de travailler sur l'appel d'offres de la mairie de [Localité 6] : « moi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il expose que : * l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 3 jours le 11 septembre 2018 pour refus d'effectuer des livraisons le 27 août 2018, * or, il n'a jamais refusé d'effectuer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639e09c27cfcda968a637b

Appel

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Vous avez refusé de travailler sur différents dossiers qui relèvent pourtant parfaitement de vos attributions et de vos compétences.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d87c25a97f0381f4db6

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

le rapport écrit de Mme [L] transmis par courrier électronique le 25 janvier 2010, relatant que dans la nuit du 7 au 8 janvier 2010 elle avait constaté un ' auto contrôle' déplorable et un refus de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

et des relations professionnelles tendues voire conflictuelles entretenues par Mme [E] avec une part importante des salariés de son service se manifestant notamment par un isolement et un refus de travailler

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Plusieurs avenants au contrat de travail ont été conclus afin de modifier le temps de travail de la salariée ainsi que l'organisation de ce temps de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035f1d2e3c5d8578686ce00

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

à fournir et d'un refus de travail dès lors qu'elle le conteste et qu'il n'est pas prouvé, - qu'il en résulte un rappel de salaires de 5.066 euros correspondant à 554,66 euros heures pour l'AAD de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'employeur justifie également des difficultés rencontrées par plusieurs salariés avec Mme [W] et de leur refus de travailler avec cette dernière après son arrêt-maladie du fait de ses comportements (

Source officielle

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