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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[B] a refusé de venir travailler le samedi qui est un jour ouvré de l'entreprise.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
6 avril 2023
les propositions de reclassement non pas en raison de difficultés en lien avec son état de santé, mais uniquement de son refus de travailler sur des horaires irréguliers incluant la journée du samedi,
Chambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
[V] a informé ses responsables de sa difficulté à pouvoir manager Mme [T], collègue de travail, avec laquelle il avait entretenu une relation personnelle. A la suite du refus de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
au tribunal administratif de Paris contre notre décision de refus d'autorisation de travail prise à l'encontre de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
nombreux rapports d'incident rédigés A des enseignants ou des assistants d'éducation révèlent des perturbations de cours, des intrusions dans l'enceinte de l'établissement et dans les salles de classe, des refus
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
Et en raison des termes de son contrat de travail, Madame X... ne pouvait sans risque de sanction refuser ces variations dans la charge de travail, ce qui établit qu'elle devait se tenir constamment à
Pôle 6 - Chambre 4
65167026788aac83189ea819
6 septembre 2023
Nous ne pouvons que prendre acte de votre refus de travailler 35 heures par semaine selon des horaires définis.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00821
6 mai 2009
se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en l'espèce les décomptes produits par M.
6253c9c5bd3db21cbdd892fd
4 octobre 2007
Si l'on peut admettre que l'absence sans motif du 20 septembre 2003 et le refus de travailler le 27 septembre 2003 afin d'effectuer une réparation pour le lundi 29 septembre, seuls faits datés, sont constitutifs
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40fc
23 octobre 2025
travail, après 28 jours d'arrêt suite à un accident du travail, étant précisé qu'il est travailleur handicapé avec des restrictions au poste, - lors de sa précédente reprise en janvier, il avait déjà
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
la moyenne des trois derniers mois de salaires bruts à la somme de 2.031,63 €, -rappeler qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement des salaires et accessoires ainsi que celle du refus
6253c995bd3db21cbdd88b43
14 septembre 2006
en 2001, les conséquences qu'en a tiré le salarié ne sauraient s'analyser comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'il s'ensuit qu'aucune faute similaire à celle caractérisée par le refus
17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
[D], que ce dernier lui reprochait d'avoir, dans la matinée, dit en réunion devant les autres collaborateurs, à propos d'un refus de travailler sur l'appel d'offres de la mairie de [Localité 6] : « moi
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
Il expose que : * l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 3 jours le 11 septembre 2018 pour refus d'effectuer des livraisons le 27 août 2018, * or, il n'a jamais refusé d'effectuer
CHAMBRE SOCIALE B
61639e09c27cfcda968a637b
30 juillet 2010
Vous avez refusé de travailler sur différents dossiers qui relèvent pourtant parfaitement de vos attributions et de vos compétences.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
le rapport écrit de Mme [L] transmis par courrier électronique le 25 janvier 2010, relatant que dans la nuit du 7 au 8 janvier 2010 elle avait constaté un ' auto contrôle' déplorable et un refus de travail
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb971620fe4675bbd3fe71
20 février 2019
et des relations professionnelles tendues voire conflictuelles entretenues par Mme [E] avec une part importante des salariés de son service se manifestant notamment par un isolement et un refus de travailler
642e76128b510604f5bc204d
5 avril 2023
Plusieurs avenants au contrat de travail ont été conclus afin de modifier le temps de travail de la salariée ainsi que l'organisation de ce temps de travail.
18e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce00
22 janvier 2016
à fournir et d'un refus de travail dès lors qu'elle le conteste et qu'il n'est pas prouvé, - qu'il en résulte un rappel de salaires de 5.066 euros correspondant à 554,66 euros heures pour l'AAD de
652a304e7ed1ea83181123e3
3 octobre 2023
L'employeur justifie également des difficultés rencontrées par plusieurs salariés avec Mme [W] et de leur refus de travailler avec cette dernière après son arrêt-maladie du fait de ses comportements (
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