L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.

Article R4452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Article L1333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.

Article R741-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70

Code de la sécurité intérieure

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

Article Annexe art. 10

—

Ce compte rendu hebdomadaire inclut un tableau récapitulatif récapitulant les éléments constitutifs de la situation nette du client.

Article R518-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à cesser de conserver toutes pièces et documents se rapportant directement ou indirectement aux paiements de sommes ou remises de valeurs mobilières ou effets de commerce consignés ou déposés lorsque

Article Annexe

—

Cet emploi s'exerce aussi bien en restauration commerciale que sociale : en cafétéria, en restaurant d'entreprise, en collectivité, en restauration rapide, en restaurant à thème, dans des chaînes hôtelières, en petite restauration traditionnelle et en

Article R4451-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

délai, au regard des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle, de l'employeur et du ministre chargé du travail, de tout dépassement de l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-8 et R. 4451-9 pour un travailleur exposé

Article 6

—

Dans les restaurants et les débits de boisson, les allées structurantes donnent au minimum l'accès depuis l'entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés ; - les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol

Article GN 1

—

a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; M Magasins de vente, centres commerciaux ; N Restaurants

Article 2

—

chiffre ci-dessus, arrondi au franc le plus voisin ; Par demi-journée de cinq heures ou de moins de cinq heures : la moitié du chiffre ci-dessus, arrondie au franc le plus voisin. 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant

Article Annexe III

—

de la médecine des forces et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases : - la préparation d'un exposé

Article 10

—

Délivre au candidat une attestation de validation du registre de formation conforme au modèle figurant en annexe. 2° Lorsque le registre au pont et le registre à la machine visés au 3° de l'article 1er doivent être validés en vue de la délivrance d'un

Article 1384 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

A compter du 1er janvier 2000, les locaux acquis, aménagés ou construits en vue de la création de structures d'hébergement temporaire ou d'urgence faisant l'objet d'une convention entre le propriétaire ou le gestionnaire des locaux et le représentant

Article L142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 87

Code de l'énergie

Une copie en est remise dans le même délai à l'intéressé. Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire. Le procureur de la République est préalablement informé des opérations envisagées en vue de la recherche des infractions.

Article R731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

. - Ce plan comprend une analyse des risques qui porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales.

Article 21

—

Les frais de déplacement exposés par les conseillers des Français de l'étranger dans l'exercice de leur mandat sont compensés forfaitairement par l'indemnité semestrielle prévue à l'article 20.

Article 9

—

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 12

—

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 215.7

—

Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives (MLC B.3.1.12.5).

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