Koejac ; qu'en jugeant néanmoins que les vices cachés atteignant le navire engageaient la responsabilité contractuelle de la société Koejac, assurée auprès de la société Generali, à l'égard de M. et Mme

qui porte sur l'adéquation des garanties proposées aux besoins de l'assuré et à sa situation personnelle », la cour d'appel a néanmoins jugé, pour exonérer l'assureur de sa responsabilité à l'égard de

: 1°/ que celui auquel la chose a été confiée à titre de séquestre judiciaire est soumis à toutes les obligations qu'emporte le séquestre conventionnel de sorte que la responsabilité du séquestre est

bénéficiaire de la fraude commise par le débiteur ; que, toutefois, le créancier n'a pas à démontrer la complicité du tiers acquéreur à titre gratuit, celle-ci étant présumée sans que le bénéficiaire

Les SARL S.D.M.R II, S.D.M.R, ESPACE VIP et PTCHELA indiquent ensuite que GREAT LENGHTS aurait dû respecter un préavis raisonnable à l'égard de chaque salon du Groupe EXTENSIONS VIP.

Sur le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle En vertu des dispositions combinées des articles 1103, 1231-1 et 1240 (anciennement 1134, 1147 et 1382) du code civil, la responsabilité

personnelle à l'égard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la salariée recherchait la responsabilité de son

d'une partie, prononcée par le conseiller de la mise en état, ne peut qu'entraîner celle de l'ensemble de l'appel à l'égard de toutes les parties ; qu'en l'espèce, le jugement déféré avait retenu la responsabilité

tiers » (al. 2) et qu'« à ce titre, le cessionnaire s'engage à faire son affaire personnelle et sous sa seule responsabilité, des formalités consécutives et afférentes à la présente cession au plus tard

X... avaient prétendu, d'un côté, que l'inexécution par la Société générale des engagements qu'elle avait souscrits à l'égard de la société Access était constitutive à leur égard d'une faute de nature

d'une police d'assurance de responsabilité civile souscrite le 1er novembre 1964, modifiée au 1er août 1982 et résiliée le 1er janvier 1987, qui ne garantissait au moment des faits que la responsabilité

à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; qu'un tiers peut ainsi invoquer, sur le fondement

L’article 13 des conditions générales du contrat stipulent « Nous garantissons votre responsabilité civile à l'égard des tiers lorsque les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qu'ils

Aucune délégation de responsabilité n'existe à l'égard des tiers aux protocoles les liant.

[C] à hauteur de 60 %, contre 30 % à l'égard de M.

des tiers.

délictuelle ou quasi délictuelle, toute faute ayant causé, fût-ce partiellement, un dommage engage la responsabilité de son auteur, peu important que le fait d'un tiers ait, par ailleurs, concouru à la

à un contrat peut voir sa responsabilité engagée s'il aide un cocontractant à violer les dispositions de ce contrat, c'est à la condition que le tiers agisse en connaissance de cause ; qu'il ne saurait

[Y] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

[W] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le