Dans le cadre de l'exploitation de monomoteurs, il existe des terrains permettant un atterrissage forcé en sécurité. b) L'exploitant s'assure que l'exploitation est conduite en respectant toutes les restrictions de route ou de zone d'exploitation imposées

Article Annexe

—

Elles peuvent participer aux activités organisées dans le centre, sous réserve des restrictions énoncées à l'article 5.

LEGIARTI000045303307

—

poursuivre la navigation après un délai d'adaptation de six mois et après avis favorable du spécialiste, sous réserve que l'œil restant présente une acuité visuelle sans correction d'au moins 5 dixièmes sans anomalie du champ visuel, avec cependant les restrictions

Article 9-1

—

-Dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas du même paragraphe 3, elle peut saisir l'autorité judiciaire afin que cette dernière ordonne une mesure de restriction temporaire de l'accès au service du fournisseur concerné, mentionnée

Article 140.6

—

société de classification habilitée informe la nouvelle société de classification habilitée de tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions

Article Annexe I

—

Notions sur les services de la circulation aérienne : Les fonctions assurées (contrôle, information de vol, alerte) et les organismes concernés ; Division de l'espace aérien : notions élémentaires sur les différentes parties de l'espace aérien, restrictions

Article Annexe III

—

"mélange" un mélange au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions

Article Annexe III

—

id=9TKNZBg6AuDkoshWP7I14nI0p40x7_qaO7csO7mEUs0= Ces avertissements sont accompagnés d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette restriction.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques ; 8° La sécurité, la prévisibilité et la cohérence réglementaire, afin notamment de promouvoir les investissements de long terme, dans l'octroi, le renouvellement, la modification, la restriction

Article Annexe IV

—

En l'absence de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), une restriction est mentionnée sur le brevet. (2) Les brevets concernés sont : 1° Les brevets de patron à la plaisance (voile) délivré

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'usage suivantes sont décidées sur cette plate-forme

Article Annexe I

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Les pathologies cardiovasculaires suivantes peuvent être un motif de restrictions temporaires ou permanentes à la conduite.

Article Annexe

—

Mesures de protection de la ressource proposées : notamment celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants, susceptibles d'être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l'intérieur de la zone

Article 229-II-1.20

—

L'utilisation d'hydrocarbures en tant que combustible est soumise aux restrictions ci-après : 1. Aucun combustible liquide dont le point d'éclair est inférieur à 60 °C ne doit être utilisé, sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe. 2.

Article Annexe VIII

—

Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

organisme notifié informe le ministre chargé des communications électroniques des agréments de systèmes de gestion de la qualité qu'il a délivrés ou retirés et lui transmet, sur demande, la liste des agréments refusés, suspendus ou soumis à d'autres restrictions

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Conseil, du 20 novembre 2013, relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/ CE ; 17° Méconnaître les prescriptions du II de l'article L. 541-21-2-3 du présent code ; 18° Ne pas respecter les restrictions

Article 223 a-II-2/10

—

Restrictions relatives à l'utilisation des hydrocarbures comme combustible L'utilisation des hydrocarbures comme combustible est soumise aux restrictions suivantes : 1.1.

Article 53

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Cette restriction s'applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion.

Article 21

—

-Sont abrogées toutes dispositions législatives et réglementaires : 1° Qui instituent une discrimination ou la restriction des droits civils, civiques ou de famille fondée sur la différence de statut personnel, sur la qualité d'indigène, de sujet ou

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